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Autorité parentale

LEBIDEAU Yves
Date publication : 20/09/2014

 

I/ AUTORITELe concept d'autorité est difficile à définir. Il semble en effet plus facile de le définir négativement, par ce qu'il n'est pas, que par ce qu'il est.L'autorité n'est ni le totalitaire, ni le tyrannique.Le totalitaire, en politique, donne au social une valeur absolue et totalisante qui réduit l'individu à n'en être qu'un rouage ou un organe. En religion, le totalitaire renvoie au fondamentalisme, c'est-à-dire au concept d'une loi divine, généralement écrite, et ayant une valeur d'absolue transcendance, exclusive de toute nécessité d'une médiation humaine. En science, le totalitaire renvoie au scientisme, c'est-à-dire à l'idée que la science peut prétendre à une connaissance absolue et définitive, qui comblerait tout manque et satisferait ainsi à la totalité des besoins de l'homme.Dans les trois exemples cités, le totalitaire renvoie donc à l'idée d'une loi objective, qu'elle soit de nature politique, religieuse ou scientifique, loi globalisante à laquelle le sujet ne peut donc que se soumettre aveuglément. Le totalitaire est donc entièrement du côté de l'objectif, et exclut toute dimension subjective, ne laissant aucune place à l'individu.Le tyrannique se situe à l'opposé du totalitaire. Le tyrannique se moque des valeurs. Le tyrannique ignore la loi objective. Dans la tyrannie, la loi est en quelque sorte absorbée par la personne du tyran, elle se subjectivise. Ainsi, le tyran peut dire : la loi, c'est moi et il n'y en a pas d'autre. Le tyran ne peut se maintenir au pouvoir que par népotisme ou clientélisme, en divisant la loi en autant de droits ou de privilèges accordés à des personnes ou à des groupes particuliers. Le tyrannique, donc, se situe entièrement du côté du subjectif, l'objectif de la loi ne compte pas.C'est en ce sens, me semble-t-il, que certains psychologues parlent « d'enfants tyrans », même si l'expression est décriée par certains. Cela renvoie à l'idée d'un enfant qui n'aurait pas intégré le côté objectif de la loi, qui rapporterait tout à lui en étant dans la confusion entre lui-même et la loi, sans qu'une médiation n'intervienne comme tiers séparateur.L'autorité, me semble-t-il, se pose à mi-chemin entre totalitaire et tyrannique, en ce qu'elle réalise un équilibre entre objectivité et subjectivité. L'autorité en effet renvoie bien à une norme objective, puisqu'elle se traduit pour le sujet par un impératif, un « devoir faire » qui implique l'obéissance à une loi qui ne vient pas de lui. Mais en même temps, l'autorité requiert l'assentiment et la participation du sujet. Si en effet, l'autorité est forcée, il n'y a plus autorité mais « abus d'autorité ». Si l'individu n'adhère pas à l'autorité qui s'impose à lui, on ne peut plus parler d'autorité. Il y a donc aussi dans l'autorité, une dimension subjective qui fait que l'individu reconnaît volontairement, et fait sienne, une vérité objective qui est au-delà de lui-même et à laquelle il accepte de se soumettre. L'autorité ainsi comprise, mêlant objectivité et subjectivité, renvoie au concept « d'intégration de la loi ».Mais il reste alors une difficulté à trancher : comment distinguer le concept d'autorité du concept de « soumission volontaire » qui requiert, lui aussi, la participation du sujet tout en renvoyant au totalitaire ou au tyrannique ? Dans la soumission volontaire, la participation de l'individu est inconsciente ; dans l'autorité, elle est consciente et volontaire. Il n'y a pas réellement de subjectif dans la soumission volontaire, car l'individu y est en quelque sorte « transparent ». L'autorité au contraire, monopolise l'intuition et la raison du sujet qui l'accepte parce qu'il pressent en elle une force bienveillante. L'autorité lui semble porteuse d'une vérité qui ne s'impose pas à lui par effraction, mais qu'il peut s'approprier pour lui-même, et par lui-même. C'est pourquoi il lui obéit.L'autorité présuppose l'autonomie du sujet, car sans le pouvoir de dire non, il n'y aurait pas de vrai « oui » possible, donc pas de possibilité d'une autorité véritable.II / AUTORITE PARENTALEComment notre droit positif rend-il compte, s'agissant de l'autorité parentale, de cette double dimension de l'autorité, à la fois du côté de la loi, de l'objectivité, et du côté de l'autonomie, de la subjectivité ?L'article 371-1 du Code civil, modifié par la loi du 4 mars 2002, définit ainsi l'autorité parentale:«L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».Ce qui saute immédiatement aux yeux, dans cette définition juridique, c'est l'accent mis de manière massive sur la face subjective de l'autorité. L'autorité parentale n'a qu'une finalité et une seule : l'intérêt de l'enfant. Les verbes employés – protéger, assurer, associer – mettent la personne de l'enfant, le sujet, au cœur même de la notion d'autorité parentale. La face objective de l'autorité, c'est-à-dire le pôle de la loi, semble ici singulièrement absente. Certes, il y a bien référence à une norme puisqu'il y est question de droits et devoirs parentaux, mais le texte précise aussitôt que ceux-ci sont entièrement soumis et subordonnés au sujet, à l'intérêt primordial de l'enfant.Nous avons donc ici, avec le concept juridique d'autorité parentale, une autorité apparemment déséquilibrée, où la subjectivité apparaît dominante et l'objectivité refoulée. Ce que refoule le texte en effet, c'est l'objet même de l'autorité parentale, à savoir permettre l'intériorisation par l'enfant des limites dans le rapport à autrui, en un mot, de la loi. Il semble, à lire le texte de l'article 371-1 du code civil, que l'autorité parentale se résume au respect dû à la personne de l'enfant, mais n'a rien à dire quant au respect dû à toute personne par l'enfant qu'il s'agit précisément d'éduquer. Il ne s'agit pas ici d'opposer objectivité et subjectivité, mais au contraire de montrer comment elles se combinent l'une l'autre. Faire grandir un enfant, l'amener à s'épanouir comme sujet singulier dans un contexte historique et social particulier, cela ne peut se faire qu'en l'aidant à prendre sa place dans un monde qu'il n'a pas inventé et dont il a à apprendre les codes et les règles.Pour retrouver dans notre code civil un équilibre entre subjectivité et objectivité de l'autorité parentale, il faut lire l'article 371-1 du Code civil comme faisant un tout avec l'article qui le précède. En effet, l’article 371 du Code civil est ainsi rédigé : « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ».Il faut noter de suite que ce texte ne dit pas : l’enfant doit obéissance à ses père et mère ; c’eût été confondre les parents avec la loi elle-même. En introduisant le texte sur l’autorité parentale en terme de respect et non d’obéissance, le Code civil ne fait pas des parents la source de la loi, mais seulement ses vecteurs, ceux par qui la loi se transmet. Les parents ne sont pas l’origine de la loi, la loi vient « d’au-delà » d’eux. Avoir du respect pour ses parents, c’est avoir non seulement de la considération pour eux-mêmes, mais aussi pour ce qu’ils respectent : leurs valeurs, leurs normes. Le Code introduit donc une distance, une « dé-fusion », entre la loi et les parents.De plus, l’obligation d’honorer père et mère est clairement référée à une dimension temporelle :« l’enfant, à tout âge... » ; elle fixe la place de chacun dans l’ordre des générations comme une place non interchangeable ; quelque soit notre âge, nous ne serons jamais de la même génération que nos parents, nous leurs devrons toujours le respect. De la même manière que les parents ne se confondent pas avec la loi, les enfants ne se confondent pas avec les parents. La place de chacun est asymétrique, il n’est pas dit dans le texte de l'article 371 que l’obligation de respect est réciproque. Toutefois, le regard social, en enjoignant le respect des enfants envers leurs parents, invite nécessairement ces derniers à se montrer dignes du respect qui leur est dû.Conjoindre les articles 371 et 371-1 du Code civil invite donc à désigner les parents comme des médiateurs entre l'enfant pris comme sujet dans sa singularité et la loi qui introduit à la question du sens, de l'universel. Ne pourrait-on pas affirmer dès lors que le premier des intérêts de l’enfant est d’être placé dans un contexte familial et social où il soit en mesure, naturellement, de respecter ses parents. La considération que l’enfant peut porter à ses parents et aux valeurs sociales qu’ils sont censés transmettre est le meilleur tuteur possible, pour lui permettre de grandir et de se structurer sereinement.L'autorité parentale qui vient d'être ainsi décrite est une autorité instituée par la loi, par le droit positif. Elle constitue donc, dans sa dimension juridique, un phénomène culturel. Toutefois, on peut s'interroger sur le caractère exclusivement culturel de l'autorité parentale. D'un point de vue anthropologique en effet, l'être humain n'est pas un « donné » tout fait. Son immaturité organique à la naissance (néoténie) le soumet de facto à l'autorité « naturelle » de ceux qui en prennent soin et qui constituent ses premières « figures d'attachement », c'est-à-dire, dans la plupart des cas, son ou ses parents. Il y aurait ainsi, au fondement de l'autorité parentale instituée par la loi, une autorité parentale naturelle, résultant de l'incomplétude du petit d'homme et qui se traduirait notamment, avant même l'émergence du langage, par la confiance ou par l'opposition. Confiance et opposition de l'enfant envers ses parents sont en effet deux manières, l'une positive, l'autre négative, de reconnaître qu'il y a de l'autorité.On pourrait donc poser l'hypothèse qu'il y aurait dans l'autorité parentale une double dimension naturelle et culturelle. L'autorité parentale vient donner du sens au fait biologique d'être père et mère en les invitant à devenir parents, c'est-à-dire en les instituant socialement comme tels. Se trouvent ainsi noués biologique et social, néoténie et éducation, nature et culture.III/ PARENTALJusqu'à présent, il n'a été question de l'autorité parentale que comme une conséquence du fait d'être parent. Le fait de transmettre la vie, d'inscrire un nouvel être dans une chaîne généalogique convoque père et mère à une responsabilité éducative vis-à-vis de leur enfant, afin de le socialiser. Il ne s'agit pas seulement de donner la vie, mais de donner une vie humanisée, et c'est dans ce but que l'autorité parentale leur est confiée.Cependant, c'est ce schéma qui, aujourd'hui, est remis en cause. Certains courants de pensée, caractérisés par la promotion des idéologies culturaliste et constructiviste de la famille, sous couvert du droit des femmes et des homosexuels, ont adopté comme credo le refus de toute filiation instituée par le sang et la substitution du « projet parental » à l'essence de la famille, avec, en ligne de mire, toute référence à un ordre symbolique jugé aliénant et conservateur. Selon ces conceptions, « être géniteur ne fait pas un parent, surtout s’il ne souhaite pas s’engager »(Martine Gross, revue Cités N° 28/2006 PUF). Alors que le mot « parents », du latin partus qui signifie enfantement(dictionnaire étymologique Robert), renvoie nécessairement aux données charnelles de l’engendrement et de l’accouchement, ces nouvelles idéologies de la famille souhaitent redéfinir le fait d'être père ou d'être mère autour de la valorisation des choix personnels et des compétences parentales. En résumé, doit être parent qui veut et qui peut. Dès lors, ce n'est plus le parent qui fait autorité, c'est l'autorité parentale qui fait le parent. Est parent celui qui a la capacité éducative d'assumer cette autorité et qui la revendique pour lui dans un choix personnel librement assumé. Il y a donc ici un renversement complet de valeur.La pierre angulaire de cet édifice, c'est l'invention, de toute pièce, dans les années 80, du concept de « parentalité ». La parenté a une fonction symbolique instituante, celle d’inscrire l’enfant dans une lignée et une généalogie, alors que la notion de parentalité vise toute personne qui joue un rôle parental en assumant de fait une autorité sur un enfant. En niant qu'on est père ou mère par essence (du côté de l’être) et en affirmant qu'on ne le Devient que par l'exercice de la parentalité (du côté de l’action) on rabat la fonction parentale sur la parenté, et on réduit les parents à leurs seules compétences éducatives et, notamment, à la manière dont ils sont en capacité d'assumer sur l'enfant une autorité parentale dont on exige d'eux qu'elle soit aussi efficace que bienveillante.L’accent ainsi mis sur le « savoir-faire » parental, grâce au concept omnipotent et désormais vulgarisé de « parentalité », a pour effet pervers de minorer l’incidence du contexte socio-culturel dans lequel évolue l'enfant. L'autorité parentale comme capacité au fondement de la parentalité permet alors de désigner les parents comme seuls responsables en cas d'échec éducatif : « De cette manière, on peut dire que la famille est la première coupable et que la police des familles est le seul garant de la correction de cette incompétence familiale. » (Claude Martin, supra, p. 26). Si ce n'est que l'autorité parentale fait le parent, et non pas la dimension charnelle et généalogique de la parenté, et si cette autorité est déficiente, n'est-il pas alors légitime que l'autorité publique vienne s'y substituer ? On le voit, l'autorité parentale n'est pas seulement une question de choix personnel ou de vie privée, c'est aussi une question éminemment politique et qui concerne les rapports de l'Etat et de la famille.Si nous ne voulons pas que l'autorité parentale issue de la loi de 1970 ne devienne un jour qu'un intermède historique entre puissance paternelle et puissance étatique, il nous faut donc rester vigilant non seulement quant aux politiques publiques sécuritaires, mais aussi quant aux discours véhiculés par de nouvelles idéologies qui entendent saper les fondements institutionnels et symboliques de la famille. La parenté ne se réduit pas à des compétences, la famille ne peut être enfermée dans des savoirs et l'autorité parentale s'enracine dans bien plus que de simples techniques éducatives.Yves Lebideau

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