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La copule, hors la loi ?

BÉLOT FOURCADE Pascale
Date publication : 04/02/2014
Dossier : Dossier de préparation des journées - La parité : est -ce un progrès d'être tous semblables ?

 

L'intitulé de ces journées « Sexe et Loi », quelque peu monothéiste méritait, me semble-t-il, d'être modulé en donnant voix à l'articulation féminine du sexe et de la loi : si effectivement l'homme articule le lien au sexe par la castration et souvent de façon surmoïque, il en va tout autrement pour les femmes : la légitimation d'une femme se fait par la reconnaissance ou la légalisation de la copule, cette légitimation faisant que le sexe et la loi soient noués dans le social.

La copule, conjugaison de l'homme et la femme grâce à la copule phallique, osons dire dans notre sphère culturelle le mariage, tente de réaliser ce forcing d'assurer une prise du rapport sexuel et de son non rapport par la voie symbolique de l'inscription sociale ; ainsi pour le dire rapidement, se réalise dans le lien social une forme d'humanisation psychopathologique du réel du non rapport sexuel qui fonde notre quotidien, la clinique du mariage.

J'avais l'idée aussi de vous parler de l'exercice de l'amour pour que fonctionne le phallus et de tenter de rendre compte de cette gageure incroyable qui fait penser à un homme qu'il est marié à une femme, lui qui est marié au phallus.

Et c'est donc à Médée d'Euripide, cette femme normale que j'ai pensé comme modèle pour, en prenant la question par ce côté, rendre compte du lien du sexe et de la loi dans le conjugo.

J'avais retrouvé dans la pièce d'Ibsen, La maison de poupée, la structure du mythe de Médée, si l'on ne rabat pas cette courageuse Nora sur l'hystérie, ceci me permettant de situer que Médée court d'Euripide au 19°siècle freudien, et que l'on y retrouve sans beaucoup de difficulté les formules de la sexuation telles que Lacan nous les a présentées.

En effet, Médée s'est fait fort de réaliser le couple, le conjugo, avec un type comme Jason qui, comme tous les hommes, pouvait s'exclamer hors de tout soucis du lien social : « ah ! Si les mortels pouvaient procréer autrement sans qu'il y eut des femmes, ainsi tous les ennuis nous seraient épargnés ».

Il me semble que Médée est une photographie des coordonnées nécessaires et incontournables des joies de la réalisation du mariage et de ses impasses, et qu'elle met en représentation la psychopathologie inhérente à ce ratage qui va au-delà de l'insatisfaction puisqu'elle est de structure ; elle met également en représentation les prouesses pour se sortir des impasses du désir dans un enfermement copulaire auquel participent les impératifs sociaux et moraux de la société. Il semble bien aussi qu'un peu de sacré, c'est-à-dire d'obscur et de respect de cet intime, soit nécessaire pour faire tenir la copule dans le social. Mesurant la gravité de ces enjeux, le droit avait coutume de préserver cette sacralisation de l'union en s'interdisant de traiter de l'espace privé de la copule elle-même.

J'étais donc en train de m'endormir sur les délices du mariage et de cette copule éternelle quand j'ai été réveillé par des magistrats qui se posaient la question « peux-t-on encore être juge ? » face à une proposition de loi votée le 11 juillet dernier à l'Assemblée, selon une procédure particulièrement accélérée.

Sous couvert de la prévention de la violence faîte aux femmes, et en introduisant la création d'un délit de violence psychologique, cette loi fait entrer la sanction dans l'espace privé de la jouissance des couples. Jusqu'alors, le droit la laissait en dehors de son champ ; le champ du droit impliquait une réserve à laquelle il ne touchait pas ; or cette loi constitue un grand pas par rapport à ceux plus petits déjà tentés dans l'introduction d'une normalisation de la bonne jouissance arraisonnant l'appareil judiciaire et l'instrumentalisant.

De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'une loi qui dans le cadre de la répression de la violence faite aux femmes était censée reprendre les articles récents du code pénal. Le voici : « le fait de soumettre son conjoint... à des agissements ou des paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des ses conditions de vie susceptible d'entrainer une altération de sa santé physique ou mentale est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende » (y a-t-il encore des candidats au mariage ??).

Il s'agit donc de reprendre et compléter ce texte par de nouvelles dispositions concernant la possibilité pour le juge de grande instance de délivrer dans des délais très courts de 24 heures, une ordonnance de protection temporaire ; elle met donc aussi en place le délit de violence psychologique jusqu'alors réservé au monde du travail sous la forme du harcèlement, notion qui a été adoptée à l'unanimité des parlementaires lors du passage à l'Assemblée. Remarquons et cela semble être important pour les juges, que l'on passe du pénal au civil ; en tout cas l'article 16 proscrit le recours à la médiation pénale qui peut être perçue comme mettant sur un pied d'égalité la victime et l'auteur de violences.

Cette loi a été impulsée par la sénatrice communiste du 93 et les associations de ce même département.

Elle a été précédée par une mission d'évaluation de la politique de prévention des violences faites aux femmes, par une proposition de loi de novembre 2009 et d'un rapport du groupe de travail sur les homicides en Seine Saint-Denis qui fait apparaître que 24 cas de ce type ont été enregistrés en 4 ans. Ces document sont consultables, je les ai ici, s'il y a quelques fiancés dans la salle : en effet, gare aux scènes de ménage, elles concernent dorénavant la société toute entière. M. Lacoub que nous aurions tort de ne pas lire dans le travail sérieux Par le trou de la serrure, histoire de la pudeur publique du 19 au 21° siècle, remarque que « les mouvements contestataires des années 60-70 n'ont cessé de proclamer que le privé était politique ». Ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient en s'exprimant ainsi. Car dans leur déni et leur militantisme, ils n'ont pas saisi que c'est différent de dire « l'inconscient c'est le social », manquant ainsi ce qui est en fait une toute autre articulation.

Sur ces bases, ces rapports insistent donc sur l'urgence d'une mobilisation contre les violences faîtes aux femmes et la volonté de légiférer rapidement, sans aménager les dispositions existantes. Le projet politique apparaît également sous forme sémantique en instituant des « féminicides » en parité avec des homicides.

Euripide, qui est logicien, s'est interdit de tuer Médée (elle part sur un traineau rejoindre le soleil son père). Même dans la mort, une femme n'atteint pas le Un et il est bien impossible de tuer l'Autre.

Cette ordonnance du juge aura aussi la particularité remarquable d'attribuer le lieu de résidence immédiatement à la victime requérante et de la rendre prioritaire pour la délivrance de cartes de séjour.

Dans la volonté de légiférer, il n'a pas été envisagé de renforcer les mesures existantes qui permettent de protéger quatre mois une femme soumise à ces violences, délai qui aurait pu être utilement prolongé.

Ce qui affectait surtout les magistrats réunis pour étudier la mise en application de cette loi qui est expérimentale sur 3 ans, qui devait originellement ne s'appliquer qu'à quelques départements et a été élargie d'emblée au national, c'est que pour délivrer l'ordonnance de protection, des preuves (certificats médicaux par exemple) ne sont plus requises, le juge pouvant ou devant décider sur simple requête de la plaignante, ce qui n'était pas le cas par exemple. Pour le délit de viol entre époux qui relève du pénal et qui doit pouvoir être étayé par des preuves matérielles de violences.

Enfin, la responsabilité du juge pourra être engagée si les choses tournent mal alors qu'il a écarté la requête. Ce qui pose la question suivante : le juge répressif doit-il devenir un psychothérapeute de couple ??

Ces magistrats indiquaient également que le droit de la défense n'avait pas été pris en compte et ne peut être opérant vu la rapidité avec laquelle la procédure s'appliquera. Ceci pour pointer que la folie législative actuelle ne tient plus compte des fondamentaux du droit (droit de la défense, enquête à charge et à décharge, procédure du contradictoire et de juger sur preuves). On assiste au fait que le juge doit délivrer une ordonnance sans preuve, sans assurance que la défense soit organisée et sur la seule requête de la supposée victime, donc d'un dire qui ne serait étayé d'aucun commencement d'exécution. Il ne s'agit pas de mésestimer l'importance de l'action rapide et que le temps d'établir la défense peut être fatal ; il semble là qu'il y ait une volonté de légiférer et non d'aménager, ce qui était en l'état possible, et d'introduire au niveau national que, désormais, on est fondé à se mêler de l'intime des couples et à en faire une police sous couvert des meilleurs sentiments.

Dans ce but, on passe du harcèlement reconnu dans le cadre de l'entreprise à celui pouvant surgir dans le huis clos du couple sans mesurer les implications d'une telle extension et c'est, il me semble, le vrai motif de la loi. Je vous lis : « l'article 17 introduit la notion de violences psychologiques. Prenant exemple sur le délit de harcèlement moral, qui ne concerne que les relations professionnelles, ce nouveau délit vise à mieux prendre en compte ces situations au sein du couple, qui ne se traduisent pas forcément par des violences physiques, mais peuvent avoir des conséquences graves pour les personnes qui en sont victimes ».

Ce que l'on fait dans le huis clos du couple, le droit, jusqu'à présent, n'en voulait rien savoir, se réservant d'intervenir uniquement lorsqu'il y avait expression publique et matérielle de la sexualité. Le droit, dans sa fonction instituante et sa fonction de limite, légitimait l'existence du couple, formulait sa morale mais n'était pas prescriptive dans la réalisation copulaire. Ce qui préservait la singularité de chaque couple et les modalités d'ajustement de son ratage.

Nous assistons aujourd'hui à ce que j'appelle un traitement social de la psyché et de la sexualité ; il est à noter que le projet de loi qui a été soumis à l'Assemblée comportait l'expression « emprise psychologique » et que cette terminologie a été atténuée pour un temps dans le texte final au profit de la notion de pressions violentes à caractère physique ou psychologique.

À la demande qui m'était faite de savoir ce voulait dire emprise psychique je n'ai pu répondre que cela ferait venir devant les tribunaux à peu près tous les couples et conduirait à mettre sur la place publique et à sanctionner, sous couvert de l'éradication totale d'une violence psychologique, les liens forcément aliénants, inhérents à la vie de couple : quel chantier pour les comportementalistes ! Euripide avait une autre sagesse : il n'était pas psychologue

Dans la même veine, on peut aussi s'amuser que le rapport de la Commission ait décrit le profil d'une victime type comme une femme attachée à sa maison, avec peu de dispositions financières et dans l'emprise morale de son homme : on peut autant y reconnaitre les femmes sans papier du 93 que la bourgeoise de Neuilly.

Le même rapport manie conjointement les notions de violence de genre et de violence sexuelle, allant jusqu'à affirmer que « toutes les violences de genre qui prennent leur source dans les inégalités persistantes entre hommes et femmes ont été prises en compte ».

Le passage de l'une à l'autre introduit une parité qui fait le lit de ce que j'avancerai un peu plus loin, à savoir de la marchandise sexuelle fournie par les laboratoires. Aux entretiens de Bichat le professeur Giudiccelli a annoncé qu'il allait un jour proposer, après le viagra, un produit palliant l'insuffisance clitoridienne des femmes : jusqu'à présent il semblait que c'était pour cela que les hommes rencontraient les femmes !!!

Nous assistons par ces lois, je le disais précédemment, à la mise en œuvre législative du traitement social de la psyché et de la sexualité sous forme d'une psychologisation qui, dans le droit fil de ce à quoi nous avons pu assister avec le transexualisme ou l'homosexualité, là sous couvert de naturalité, aboutit paradoxalement à une désubjectivation et à une normalisation des comportements jugés acceptables dans le social, l'état ne pouvant plus promouvoir une morale sexuelle spécifique sous peine d'être discriminatoire.

La loi civile jusqu'alors s'interdisait, elle, de remonter au niveau des intentions ; la religion s'y était autorisée à l'époque de l'Inquisition en tentant de réaliser une police des âmes. L'objectivation du droit et sa mise en forme au niveau des Codes avaient accentué le fait que la loi ne pouvait intervenir que sur les manifestations délictueuses ou leur commencement d'exécution. Cette nouvelle loi n'aurait pu être ainsi libellée sans les avancées du nouvel ordre des mœurs apparues dans les années 70, quand, à la suite d'une série de réformes, le mariage, sans être aboli, fut désactivé de ses anciennes fonctions, devenant un cadre légal garantissant surtout des liens de solidarité économiques entre des époux. En échange de la création de l'espace de solidarité économique, l'état exige maintenant que ces unions soient des modèles de bonne sexualité.

Dans l'exposé des motifs précédant la discussion du texte à l'Assemblée le 12 juillet 2010, il a pu être dit que : « Ces propositions s'inscrivent dans la volonté d'élaborer un dispositif global et coordonné comprenant des dispositions de niveaux normatifs différents, depuis celles de valeurs constitutionnelles par la création d'une charte de la dignité humaine, jusqu'à la promotion de bonnes pratiques ». C'est une pensée évaluatrice qui s'achemine vers un psycho-pouvoir judiciaire dans la sphère affective et sexuelle dont seuls les abus, le non-consentement (dont il a été fort bien dit hier que le libre arbitre ne saurait exister dans le champ sexuel) ou la minorité d'un partenaire.

Le communautarisme sexuel autorise aussi un droit de regard sur la sexualité dite normale, en introduisant une normativation de la bonne jouissance qui s'appuie sur le genre, sépare les sexes non pas en bon genre et mauvais genre, mais en catégorie sociologique du féminin et du masculin sans les réunir en méconnaissant ou déniant la valeur signifiante et quand même parfois érotique des jeux de langage associés au conjugo.

Cette normativation égalitaire sur le genre (et nous n'en sommes qu'à un début) s'énonce maintenant dans le droit par un traitement symétrique de l'entreprise et de la conjugalité : le couple devient une entreprise, le concubinage un travail d'équipe et les conjoints, des partenaires qui doivent exclure toute violence de leurs ébats.

Si l'on peut regretter que le machisme fasse partie de la folie humaine et condamner le destin des femmes dans l'archaïsme de certaines émigrations, on peut aussi constater que cette évolution se fait par une instrumentalisation du droit dans une visée politique et idéologique, en fournissant au passage logement et carte de séjour, et mettant en danger la place et la fonction même des juges.

Certains auteurs comme Jean-Claude Michéa ont déjà souligné que, dans cette évolution du droit libéral qui se borne à définir les conditions techniques d'un simple modus vivendi, en essayant de réduire au maximum les points d'affrontement et de violence, on passe d'un gouvernement des hommes à une pure administration des choses et que, dans cette évolution, le droit se transforme en simple code de la route qui, dans le cadre de la sexualité, ne voulant plus avoir à faire à aucun système de valeur, introduit un code de bon comportement.

Vous pourrez remarquer que c'est dans cette nouvelle gestion sociale que se sont engouffrés les laboratoires Lilly qui lancent du 20 septembre au 2 octobre leur deuxième campagne d'information pour pister, comme ils l'indiquent dans Le Quotidien du Médecin du 20 septembre, qu' « un français sur quatre a déjà inventé une excuse pour masquer un problème sexuel ou éviter un rapport avec son (ou sa) partenaire » ; Ils proposent dans un discours sexologique bien sous tous rapports, promettant de maximiser la sexualité dans la performance garantie par la consommation d'un adjuvant : on pourrait donc dire que, grâce à Lilly, on pourra avoir une vie de couple garantissant la performance et non la compétence.

L'écartement de la sexualité et de la procréation, la petite pilule et, aujourd'hui, le prix Nobel consacrant ce fait, ont contribué à cette sorte de déconstruction qui a permis la désintrication des sexes qui étaient impérativement noués par l'impératif de la procréation. On peut même dire que la science a réalisé le vœux de Jason d'une possible procréation sans les femmes et les ennuis qui vont avec !

La science a fait éclater la copule en deux sexes paritaires : ils ont éliminé la meïose ou le ratage introduit du non rapport sexuel ; deviendrait-on « scissiparitaires » pour se tenir politiquement correctement ??

Tel est le paradoxe des sociétés libérales qui, sous prétexte du « tout est permis », récusent la disparité des jouissances au nom d'une coexistence pacifique et aboutissent, dans ce qui pourrait être considéré comme une féminisation de la loi, à une coercition de la norme du bien vivre et à une régulation policière et totalisante en son nom.

Pascale Bélot-Fourcade

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