A.L.I.

Monsieur G. a publié en 1993 un livre intitulé Tous coupables où il dénonce l'injustice à lui faite par les cours et tribunaux. Il a été jusqu'à demander réparation aux plus hautes instances judiciaires de France et d'Europe. Sa quérulence s'exerça aussi du côté des hommes politiques et même des femmes puisqu'il sollicitera l'intervention de Me Thatcher.

Au départ, une simple affaire relevant du tribunal des Prudhommes. Mais il est difficile, à le lire, de se faire une idée exacte du différent qui l'opposa à son employeur. M. G. travaillait comme pharmacien dans un laboratoire qui dépendait de Rhône Poulenc. La cause du procès semble être un fait de grève ayant entraîné le licenciement de M. G. Grève à laquelle, en qualité de cadre, il ne pouvait participer. Il est fort possible qu'il se soit mis dans son tort. Mais pour lui, la cause est entendue d'avance. Pour M. G., tout n'est que manoeuvre frauduleuse de l'employeur et forfaiture de la part du juge. Il déposera donc de nombreuses plaintes avec constitution de partie civile. Toute transaction est immédiatement entachée de suspicion. Il ne conçoit pas qu'un juge se place en tiers ni qu'il puisse faire une erreur de droit sans le prendre à partie. Le tiers se confond avec l'adversaire. Les juges sont complices du patron qui assouvit sa vengeance. Tous des pourris !

De ses innombrables procédures, de son combat, il fit un livre. M. G. écrit quasiment en juriste.

Mais il se soucie peu de nouer, comme le ferait un juriste, le langage des faits (réalité du fait) à celui du droit (discours symbolique). Dès le prologue, il nous rapporte une lecture qu'il fit étant enfant, qui fera comprendre la confusion du fait et du droit. Elle nous donnera, de surcroît, la clef de toute sa démarche.

En voici le texte : " Moi-même je me souviendrai de cette grande page du Marin, il y a très longtemps. Elle relatait un procès devant le Tribunal maritime. Sur l'ordre de l'armateur, pour couper au plus court, un bananier traversait par un passage étroit, de nuit et en navigation astronomique, un vaste plateau rocheux. Le capitaine s'est trompé dans ses observations ou dans ses calculs. Le second lui a démontré son erreur et la discussion entre les deux hommes nous est rapportée, dramatique. Le capitaine - un nom que j'ai dû entendre dans ma jeunesse - a maintenu ses résultats, puis est parti se coucher. Le navire s'est mis en plein sur les cailloux, au petit jour on a trouvé le corps du capitaine flottant dans une des cales. Cet homme avait préféré la mort au déshonneur. Et, maintenant, le second était là, devant le Tribunal, pour répondre de n'avoir pas désobéi. C'était une autre époque et des hommes d'une autre trempe que nos minables politiciens. "

On voit immédiatement que le capitaine S1 et le second S2 sont dans un rapport indialectisable. Le second est responsable pour n'avoir pas désobéi et sans qu'aucun droit de rebellion soit évoqué. Si nous faisons référence au discours du maître, le signifiant S1 serait-il responsable ? Le nom du capitaine est forclos (" que j'ai dû entendre dans ma jeunesse "). Le sujet, au sens analytique du terme, se réduit purement et simplement à la coupure.

Les exécutants, en régime totalitaire, ne se disent responsables que devant un S1 tout puissant, voire déifié. Dès lors, aucun tribunal ne peut intervenir et trancher en position tierce. Le second, dit M. G., répond devant le tribunal, pour n'avoir pas désobéi. Mais obéir et son contraire désobéir, est d'abord une question de fait avant d'être une question de droit. Pour la raison qu'un commandement a lieu dans l'instant. C'est un pur énoncé ; alors que la loi, disposant pour l'avenir, est de l'ordre de l'énonciation. Elle s'interprète. On recherchera la volonté du législateur qui, dès que son texte a été promulgué, en est coupé.

Vint l'affaire du sang contaminé qui mit en vedette la responsabilité des ministres. Ce problème de droit constitutionnel ne pouvait qu'intéresser M. G.. Ce sera pour lui l'occasion de réfléchir à la relation S1-S2, à travers la notion pénale de complicité. A remarquer que le nom du père de la Constitution de 1958 est en résonance avec son propre nom. Il manifeste une admiration pour de Gaulle mais l'analyse qu'il fait de l'article 68 aboutit à une totale absurdité.

L'article 68 de la Constitution de 1968 disposait (il a été modifié après l'affaire du sang contaminé) : " Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison... Il est jugé par la Haute Cour de Justice.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. La procédure définie ci-dessus leur est applicable ainsi qu'à leurs complices dans le cas de complot contre la sûreté de l'Etat... "

Ainsi, la procédure devant la Haute Cour est applicable aux ministres et à leurs complices, en cas de complot contre la Sûreté de l'Etat. Le ministre et le complice étant dans le rapport S1-S2. Car le complice n'est pas un co-auteur du crime ou du délit.

L'article, mal rédigé, laisse planer le doute. Qu'en est-il du crime de droit commun ? Si un ministre tue sa femme par exemple. Ce qui laisse entendre (les mots étant donnés dans cet ordre sous la plume de juristes !) qu'il la tuerait pour l'exemple ! Doit-il être traduit devant la Cour d'Assise ? Sauf à placer une virgule après femme.

Monsieur G. se livre à une analyse logique des phrases du texte : " "Leur", pronom représentant les membres du Gouvernement et "complices" sont coordonnés par la locution conjonctive "ainsi que". Ils forment donc un ensemble, un véritable bloc. En général "ainsi que" apporte une nuance qui peut être d'ordre, ordre naturel, ordre logique, de hiérarchie, d'éloignement, d'éventualité... Ici, ce pourrait être d'ordre ou d'éventualité, mais, telle que la phrase est commencée, le passage par "ainsi que" était pratiquement inévitable, l'emploi de "et" coordonnant "leur" et "complices" étant impossible. Qu'il y ait nuance ou pas, l'unité créée par la conjonction reste donc entière et c'est avec l'ensemble "leur (pronom)-complices" que se toutes les relations dans cette phrase. C'est l'ensemble qui est le complément d'objet indirect de "est applicable", c'est l'ensemble qui est modifié, précisé, par le complément circonstanciel, pour employer un mot un peu ancien, "dans le cas de complot". En clair c'est aux membres du Gouvernement et à leur complices que la procédure est applicable dans le cas de complot contre la sûreté de l'Etat.

Ainsi l'analyse grammaticale justifie bien le sens généralement admis. "

Notre auteur, M. G., va dans la suite de son texte, faire de la locution conjonctive "ainsi que", une véritable locution disjonctive ! Et c'est à ce moment qu'intervient la virgule chère à notre paranoïaque.

Monsieur G. a suivi les travaux préparatoires de la loi constitutionnelle, tout particulièrement ceux de l'article 68. D'abord, deux textes, repris par le conseil interministériel du 19 juillet dans lesquels la Haute Cour est compétente dans tous les cas... Les 23 et 25 juillet, le texte est adopté. Le 26, nouveau conseil de cabinet, deux virgules sont ajoutées. Au comité consultatif auquel le texte est transmis, on enlève la virgule après "complices". Au conseil interministériel du 19 août qui hérite du projet, la virgule enlevée est rétablie. Le projet est transmis au Conseil d'Etat. Un conseil interministériel, le premier septembre, examine la copie du Conseil d'Etat ; on retrouve la rédaction à deux virgules. Le trois septembre, au conseil des ministres, les deux virgules sont toujours là.

Le quatre (décret N° 58-806), le texte est définitif. Les virgules toujours présentes.

Or, le lendemain, au Journal Officiel, elles avaient disparu !

Les typographes du J.O. ont-ils balancé les virgules ? C'est la question que nous pourrions poser. Mais notre homme va remettre les dites virgules et puis les retirer de nouveau. Le sens ne change pas. Puis il maintient une virgule après "applicable".

Remettons notre virgule après "applicable" : " La procédure ainsi définie leur est applicable, ainsi qu'à leur complices dans le cas de complot... " Le complément circonstanciel, dit-il, s'adresse de toute évidence à "complice". Et l'on voit tout de suite que, en dehors du cas de complot, les complices vont devant un tribunal ordinaire, et les ministres devant la Haute Cour. Ce qui est une ineptie en matière de procédure pénale. Ineptie aggravée par le fait que les ministres peuvent très bien ne pas être mis en accusation par le Parlement. Dans ce cas le délit ou le crime principal ne peut pas être établi (en effet, le complice emprunte sa culpabilité à celle de l'auteur principal). Donc, il ne peut pas y avoir de complicité. Donc il n'y a pas de complices ! Mais il peut y avoir une partie civile. Qui obtiendra réparation, pour une cause unique, devant plusieurs juridictions différentes. Nous nageons en pleine loufoquerie !

Monsieur G. met le doigt sur une réelle difficulté du texte. S'il n'y a pas d'auteur principal, il n'y aura pas non plus de complice. Pas de S2 sans S1.

Poursuivant son raisonnement, il va nous démontrer que les deux délinquants ne peuvent avoir, l'un et l'autre, aucun rapport : " Mais il y a mieux. Si notre complément circonstanciel " dans le cas de ... " vise les complices, il ne s'applique plus, mais plus du tout, à "leur" c'est-à-dire aux membres du Gouvernement. Ceux-ci répondront, bien sûr, devant la Haute Cour des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, en revanche ils ne pourront pas être poursuivis pour complot contre la sûreté de l'Etat puisque la Haute Cour n'est compétente qu'à l'égard des complices ! (le raisonnement de M. G. n'est basé que sur la supposition de la virgule après "applicable"). Mais alors, ajoute-t-il, si les accusés principaux ne peuvent pas être poursuivis, le complot ne peut pas être judiciairement établi, les complices ne peuvent donc pas être poursuivis. Et l'article 68 ne servant à rien ou à si peu de choses, il n'y a plus qu'à le supprimer ! "

Cette lecture se révèle, selon lui, insensée et d'en conclure que les membres du Gouvernement et leurs complices sont " indissolublement liés par la locution conjonctive "ainsi que" et c'est à eux tous que s'applique le complément circonstanciel "dans le cas de complot contre la sûreté de l'Etat" qui les enverra, ensemble devant la Haute Cour ".

Le texte de l'article 68, il est vrai a été mal rédigé. Il pose le principe général d'une responsabilité des membres du Gouvernement, pour, dans la phrase qui suit, la restreindre au seul cas de complot contre la sûreté de l'Etat. M. G. remarque cette relation logique avec la phrase précédente, y voit une anomalie grammaticale. Le pronom "leur" établit la relation, en effet, avec la phrase précédente posant la responsabilité des ministres pour des crimes (pluriel, pour ensuite poser le seul cas de complot). Dans la même phrase se répondent en écho "leur", pronom, et "leurs", adjectifs. Autre écho : "complices" et "complot" qui donne au texte une atmosphère curieuse à laquelle M. G. est sensible. De fait, le complot ne vînt pas des ministres mais d'un quarteron de généraux.

Encore cet écho : pour le Président, il est dit "qu'en cas" alors que pour les ministres, il est dit "en cas". Notre auteur a bien raison d'interroger le texte dans son énonciation. De chercher le "vouloir dire" du législateur. En effet, on s'attendrait à ce que le ministre (parallélisme avec le Président) ne soit lui, responsable "qu'en cas de complot". Faut-il l'entendre ainsi ? Si oui, le législateur l'aurait dit. Non ? Mais il l'a dit. En le déplaçant sur le complice. La métaphore est donc manquée et il fallait un paranoïaque pour nous en faire prendre conscience.

Les Français, politiquement, ont résolu le problème par la cohabitation. Le premier ministre est-il un S2 ou un double du président ? ou deux S1 ?

Avec ou sans virgule, la difficulté reste la même. Mais à travers cette histoire de virgule (petit verge), M. G. a démontré le peu de sens de la métonymie, voire l'absurde.

A propos de la leçon à deux virgules qui eut dû paraître au Journal Officiel, ne dit-il pas que la première virgule (après applicable) viendrait redoubler en quelque sorte la conjonction, tandis que la seconde (après complice) viendrait couper la phrase ? Cette allusion à la coupure est tout à fait intéressante pour comprendre la ponctuation. La deuxième virgule, insiste-t-il, éviterait la "tentation de les associer" (complices et ministres). C'est bien de la métonymie qu'il s'agit. Elle " instituerait un temps de repos après "complices", ce qui permet de digérer le "ainsi que". Et surtout elle sépare nettement "complice" de "dans le cas de..." "

La virgule ne peut redresser une métonymie. Là encore, le commentaire de M. G. pointe sans le dire le déplacement métonymique. M. G. précise que les mots "digérer" et "tentation" ont une nuance psychologique car, avec ou sans virgule, le sens est le même. Le verbe "digérer" semble revêtir le sens d'"effacer". La tentation d'associer porte sur le ministre et son complice. Or, dans la théorie pénale, ils sont nécessairement associés, M. G. le sait. Mais il entrevoit que le rédacteur de l'article 68 a visé le ministre (auteur principal) à travers son complice. C'est l'anomalie de la norme. D'où l'aspect régrédient du texte. De S2 vers S1.

M. G. n'est pas sans se reconnaître dans ce texte puisque le ministre et son complice y apparaissent en relation spéculaire. Et cependant, comme l'a bien montré M. G., ils sont justiciables de procédures différentes.

En 1992, François Mitterand est intervenu personnellement dans le sens d'une révision constitutionnelle, disant " Moi, je trouve cet article boîteux ". La modification de l'article a donc nécessité la réunion du Congrès. M. G. aurait-il été entendu ?

L'article 68-2 nouveau dispose : " Toute personne qui se prétend lésée pour un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une Commission des Requêtes... "

La transparence et le droit de savoir sont désormais au premier plan. Le gouvernement est placé sous la surveillance du public qui peut demander la mise en mouvement de l'action publique. La responsabilité du gouvernement ne se manifeste plus seulement par le vote d'une sanction. Elle se manifeste par l'action en justice.

On s'attache de plus en plus aux infractions de droit commun commises par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions : escroquerie, ingérence, détournement de fonds, non communications de pièces... Mais surtout, l'action des ministres n'est plus plus strictement politique. Il est de plus en plus technique. Le technique et le politique sont intimement mêlés dans une même décision. Experts, fonctionnaires, industriels, conseillers techniques concourent à la décision à tel point qu'on a pu se demander, dans l'affaire du sang contaminé, qui gouvernait ? Le docteur Garetta se comportait en chevalier de l'industrie plus préoccupé par le rendement que par la santé des transfusés. Les ministres étaient très peu informés. Dans l'ère de la science et des techniques, le ministre représente-t-il toujours le S1 ? Un Garetta serait-il, au sens de l'ancien article 68, son complice ? Qui gouverne ?

Ce qui se passe dans notre société actuelle va dans le sens d'une psychose sociale généralisée avec une juridicisation de plus en plus croissante de nos rapports sociaux amplifiés sinon orchestrés par les médias.

M. G. ira donc porter sa plainte à Strasbourg : " Vendredi 11 octobre, sept heures du matin, nous arrivons à Strasbourg... à dix heures, le Palais des Droits de L'homme. Dans mon sac de voyage, des dossiers, beaucoup de papiers et un fusil démonté et chargé de plombs à alouettes. La sûreté est mise et, de ma vie, je n'ai jamais tiré un coup de fusil. Je demande le Secrétaire de la Commission, c'est Madame Ravaud, ma correspondante habituelle qui descend. Je la connais et elle est charmante. Je lui demande de me conduire... j'insiste... M. Raymond arrive. Je lui demande de me conduire devant la Commission et, à l'appui de ma demande, je sors mon arme... et là, je comprends que la crédibilité de mon action est nulle. Pour la rétablir il aurait fallu brutaliser, tirer, je n'étais pas venu pour cela ".

Monsieur G. ira en prison puis à l'hôpital. Puis il rentra chez lui, publia son livre et mourut.

Les Droits de l'Homme sont le miroir aux alouettes. M. G. ne tira pas. Il n'échoua pas le bananier. Mais il joua de la virgule en virtuose.