Un drôle d'outil
(petit dialogue entre un juriste et un psychanalyste à propos de l'amendement dit Accoyer)
Auteur : Jean Périn 27/11/2003
J- Pourquoi venez-vous me consulter, mon cher ami ?
P- Sur ce texte "Art L 3231: Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des troubles mentaux"...
J- Je connais ce texte. Un décret fixera les différentes catégories de Psychothérapies...
P- quel travail, elles sont quasi illimitées.
J- Elles ne relèvent que de médecins psychiatres ou de médecins et psychologues ayant les qualités requises qui seront fixées par le décret d'application.
L'exposé sommaire des motivations du député-médecin, rendu célèbre dans votre profession par son fameux amendement ne sont pas moins intéressantes. Il dit que les psychothérapies sont des outils (encore le mot" outil") au service des sectes. Autrement dit, faute d'une vraie loi de police sur les sectes, on amende les psychothérapies. D'autre part il est fait état du " vide juridique" en la matière.
Tout juriste constate aujourd'hui les ravages de la phobie du trou avec sa conséquence inéluctable: une inflation législative sans précédent. Il faut un outil pour boucher le trou... ce qu'on ne voit pas c'est que le droit sécrète son propre vide. Et bonjour les dégâts quand le décret paraîtra. "Trou la la itou la boite à outil", chantions nous étant gamin.
P- Il est vrai que ce mot outil est bizarre dans une loi...
J- Il est un peu court comme définition de la psychothérapie.
P- Il est en effet surprenant. Appartient-il à la langue de droit ?
J- Il n'entre pas beaucoup de droit dans ce mot.
P- Mais il faut faire mouche en politique.
J- Malgré son ridicule, il puise sa force ailleurs que de la loi.
P- D'où?
J- De la médecine. Le mot "traitement" nous ramène dans le champ médical. On l'associe vite à "diagnostic" . D'ailleurs, l'Académie de Médecine y retrouve son bien. Dans sa séance du 1er juillet 2003, elle affirme que les psychothérapies font partie du domaine du soin et elle reprend au vol le mot "outil" que lui a passé son confrère."Elles constituent un outil thérapeutique" dit-elle.
P- Alors l'outil ce serait en deux morceaux: diagnostic et traitement.
J- Ces deux éléments sont constitutifs du délit d'exercice illégal de la médecine. Au temps des poursuites, la question s'était posée: la talking-cure était-elle un traitement? Le droit pénal s'est retiré de la psychanalyse. De ce point de vue, elle est dans le non-droit.
Mais la tendance aujourd'hui et je vous en donnerais, hélas, de nombreux exemples en jurisprudence, la tendance est de considérer les techno-sciences, notamment les médicales, comme faisant loi. Il serait bon de revenir ou de réfléchir à un discours de droit qui se tienne par lui-même, qui ne soit pas inféodé aux techno-sciences.
P- Le langage (res ordinaire) traduit tout de suite "outil" par "phallus".
J- Je vous y attendais. Je vais même vous citer ce que disait le sénateur Marcillacy lors de la discussion de la loi de 1970 pénalisant l'usage de la drogue:" Dans le domaine comme celui-là, nous voulons un outil commode, brutal. Nous ne voulons pas nous encombrer de formalités."..
P- L'injonction thérapeutique est l'outil que l'on brandit avec la peine.
J- L'outil, c'est la puissance publique...
P- Pour moi l'outil (phallus) serait plutôt l'appui-sens
J- Je vous entends. Mais pourquoi voulez-vous que la loi ait un sens? L'amendement bat le rappel à l'ordre. Il dégage une atmosphère répressive.
P- Mais on ne poursuit plus les psy pour exercice illégal de la médecine. Quant aux psychanalystes, l'amendement n'en dit rien. Professionnellement ils restent dans le non-droit.
Vous savez que j'ai argumenté la question dans un article intitulé" un espace vert pour la psychanalyse" qui se trouve dans le Journal Français de Psychiatrie (numéro 12) Je me suis appuyé sur la célèbre hypothèse de non-droit du doyen Carbonnier. J'ai appelé ça "l'A-Droit". Il a accepté l'expression. Il m'a dit qu'il n'avait pas été trop perdu dans la psychanalyse.
Un juriste peut donc comprendre votre problème, en dehors de toute politique. Alors je me demande ce qui vous inquiète. Vous n'êtes pas visé. Laissez donc Mr Accoyer se débrouiller avec sa boite à outils...
P- Après le non-droit le non-agir... Non il est à craindre que par décret, la psychanalyse soit abusivement assimilée aux psychothérapies, et si cela se produisait, il ne serait pas certain que la juridiction administrative entérine notre position
J- Vous pensez que la loi qui veut soumettre le psychothérapeute au médecin prescripteur, tel l'employé à son patron, veuille par un décret félon en faire autant de vous? Ce serait à notre sens, ruiner la relation analytique.
P- et aussi la psychanalyse laïque.
J- Alors il vous faut demander au législateur amendeur de vous donner acte de votre extraterritorialité. La loi elle-même peut créer le non-droit. Pour les victimes des charlatans, il reste le droit commun tout à fait suffisant. C'est de la technique législative, mon cher.
P- Encore l'outil...
