A.L.I.

= > lire sur ce sujet le texte de C.Feltin À propos de l'ordonnance de 45

La commission Varinard, impulsée par Me Dati pour punir plus (peluce ?) selon le voeu du Président de la République, a rendu son rapport en ce sens. Elle porte à 12 ans au lieu de 13 la responsabilité pénale de l'enfant.

On a poussé les hauts cris. On allait revoir les bagnes d'enfants. Pourquoi une telle réaction car, finalement la commission change peu de choses par rapport à l'Ordonnance de 2 février 1945. Elle maintient notamment la primauté de l'éducation sur le pénal.

Monsieur Bonfils, membre de la commission et commentateur au Dalloz, s'empresse d'indiquer un adoucissement de pénalité : désormais l'incarcération du mineur ne pourra se faire qu'à partir de 14 ans et non de 13 ans, l'âge actuel.

Ainsi le projet de réforme augmente la masse de délinquants possibles et la réduit quand à la prison.

Cette tendance contradictoire à punir plus et à punir moins est l'occasion pour le psychanalyste de jeter une lumière sur le droit pénal en général et sur celui des enfants en particulier.

Deux questions essentielles en effet : qui punit ? et que punit-on et de quelle peine ? Qui est puni ?

On punit un enfant.

Or, justement, la commission supprime le terme "enfant" de la loi pénale pour le remplacer par le terme "jeune". Il n'y a plus d'enfant!

Voilà une modification qui alerte le psychanalyste. Pour lui, l'enfant est un des Noms du Père. Dans le vocabulaire du droit, Me Bonfils le rappelle lui-même, le terme est lié à la généalogie. Alors, pourquoi abandonner l'"enfant" ? Cette dé-nomination ne laisse pas d'inquiéter. Les enfants sont maintenant tellement précoces, tellement intelligents pour leur âge qu'ils sont des petits hommes et plus des petits d'hommes, on en fait dare-dare des sujets. La commission a la fierté de dédier un code aux jeunes. Mais elle n'édifie aucun statut. Pour justifier l'abaissement à 12 ans de l'âge légal elle argue de l'augmentation des délits sexuels. Elle est passée à côté de la vraie question : qu'y a-t-il de sexuel dans la répression ? Abstraction faite du crime ou du délit.

La psychanalyse de l'enfant nous enseigne l'aléa de la répression familiale. L'enfant fait connaissance avec le phallus en étant puni et aussi en étant relaxé.

- Qu'est-ce que j'ai fait ? dit le gosse.
- Tu le sais bien, lui répond-on.

Le répondeur ne sachant pas toujours de ce à quoi il répond.

Entre le délit et la peine, la relation causale est loin d'être évidente. Quand à la peine elle fait encore plus problème.

Combien de martinets ont-ils connu fortune dans la poubelle ? Et puis, combien de coups de martinet ; fatalement les coups se comptent.

La pensée duale s'avère impuissante pour décortiquer la question.

L'instance pénale ne se réduit pas à l'ensemble délit-peine. Nous venons de laisser entrevoir qu'il y a à envisager les peines selon leur gradation (l'échelle des peines) aussi la non-peine (1). Voilà : répression et rémission. A côté du droit le non-droit. Si la peine est symbolique, la non- peine aurait sa source dans le réel. A ce moment-là, le délit serait dans l'imaginaire. On sait que le jeune délinquant cherche précisément dans la peine un réel. Il jouit de son acte délictueux et non de son produit. Cela est remarquable. Il y a bien des cas de figure.

Qui punit ? C'est le juge, mais au nom-du-père. Car c'est le père qui punit.

Sous les codes de Napoléon, le père était investi d'un droit de correction exorbitant. Il fut déchu de ce droit qui passa au juge des enfants. Ce pouvoir était plus celui d'un chef. Napoléon voulait que les enfants deviennent de bonnes recrues pour ses armées. Il n'y a pas à regretter ce pseudo patriarcat. Aujourd'hui, selon le mot du doyen Carbonnier, la famille est devenue "pédocentrique" centrée sur l'intérêt de l'enfant. Alors, centrée sur le père, elle serait pas-trop-sans-trique. Ce pas-trop étant le pas-tout du droit.

Aujourd'hui l'autorité est partagée. Mais pourquoi ne pas dire divisée ? L'enfant ne fait pas l'unité du couple. Les jeunes s'attribuent souvent la responsabilité du divorce des parents.

L'enfant, jadis, était sous l'autorité (pouvoir) de son père. Dès lors il était à l'abri du droit. Abri, du point de vue du non droit, est à entendre comme un littoral lacanien.

Était-il sujet ? Sûrement pas. Dans un article formidable, le doyen Carbonnier a suivi les traces du non-sujet de droit. Ces traces nous amènent vers l'objet.

Avec ce que nous savons aujourd'hui l'enfant de jadis était a-droit, donc un objet. D'où sa protection son lieu d'abri. Car on ne protège pas un sujet, la protection en fait un objet.

L'abolition de la puissance paternelle laissa apparaître l'enfant comme objet. La psychanalyse de l'enfant nous le révèle (2).

L'échelle des peines est hilarante. Le juge Rosenczveig, Juge des enfants et auteur d'un livre intéressant intitulé Baffer n'est pas juger expose le cas d'un homme parti pour écoper d'une peine quasi à vie qui s'en tire avec 11 mois (avec sursis) peine dès lors non inscriptible. Le magistrat tel la grenouille grimpe à l'échelle et la redescend au gré du temps qu'il fait !

Le sexe, refoulé du droit, est cause de l'aléa de la peine. Ce ne fut pas toujours ce qui se passait dans l'ancien temps. Shakespeare dans Mesure pour Mesure relie la peine au crime en disant que juger est jauger (scaleéchelle). L'auteur du crime de séduction condamné à mort en fait ne sera pas puni.

Notre ancien droit français connaissait aussi ce délit de séduction, le rapt de séduction. Des traités sur la séduction étaient publiés. Mais avec la rationalité et le droit comme science, la séduction disparut de nos lois. Freud la recueillit de la bouche de ses patientes. La séduction qui resta dans l'histoire (hystoire !) revint comme fantasme. Le sujet, une femme, sur le divan de Freud, parlait au nom de l'enfant.

Nous comprenons pourquoi, dans le droit, l'enfant ne puisse avoir place de sujet, qu'il ne puisse être qu'objet et pourquoi les législations et les chartes modernes veulent à tout prix en faire un sujet.

Toutefois, le droit ne méconnait pas le "lit" (Encore) et l'enfant est produit du couple. Il en sort comme objet a. D'où la difficulté de punir un enfant. Mais l'enfant, sorti du lit sera plus tard accessible au droit pénal. Le droit rencontre, avec lui une jouissance qui ne peut être prise dans ses filets.

La pédophilie est le rapt de séduction incrusté dans le réel. Voir le procès d'Outreau.

L'instance pénale comporte un délinquant et une victime. Prôner le rapprochement avec la victime, comme le dit la commission, n'a rien d'éducatif. Au contraire, ce rapprochement, cela a été noté, conduirait à revenir à la vengeance. La victime n'est pas la personne qui compte dans l'instance pénale.

jugement est un acte (une nomination) (3) par lequel un juge prononce une peine à l'encontre d'un sujet auquel il impute la commission d'un délit. En employant le mot sujet, nous forçons la définition donnée à seule fin de retrouver notre trilogie : délit/peine et non peine. Le délit quant à lui, il existe ou il n'existe pas.

La commission, malheureusement, étouffe un sujet qui voudrait naître. Elle propose l'impunité pour la première infraction. Autrement dit l'enfant (le jeune) récidivera à la 3ème fois. Le cadeau de la première infraction sent le langage consumériste. Dans l'instance pénale celui qui porte le Un c'est le délinquant, et le a peut représenter la peine. Le rapport est dysharmonique.

Si dans l'économie, la peine s'échange avec le délit, l'algèbre de Lacan présente de la mesure une écriture adéquate. 1/a = 1+a.

Cette écriture définit la littoralité où l'enfant se logeait. Une double limite : l'une supérieure allant à l'infini et l'autre finie. Cette formulation littérale tient compte du sexe.

La peine c'est donc le plus de jouir dû à la société. Surtout pas à la victime qui la réclamerait pour prix de sa souffrance. Le délinquant n'a pu maîtriser sa jouissance. Il en est puni. Mais l'enfant ?

L'enfant, le jeune ne peut avoir les mêmes capacités que l'adulte. Il risque d'être puni pour ce qu'il est, non pour ce qu'il a fait (4). Car le discours juridique, même s'il n'est pas sans connaître l'objet a (la res latine et la causa) ne l'a pas conceptualisé comme tel.

Pour l'heure il est urgent de rétablir l'autorité paternelle, mais sous une autre forme. Cette forme à trouver serait un autre débat.

La réforme semble urgente. Elle serait plus adéquate que les stages de parentalité ou de parent alité.

Car, en effet, si le a de l'algèbre de Lacan c'est l'enfant lui-même, alors la peine à lui infliger serait un sacrifice. Le droit pénal retrouverait sa source dans le sacrifice. Dans cet épisode du sacrifice d'Isaac (la ligature d'Isaac) qui préfigure le capitalisme, l'enfant est échangé. L'on peut définitivement craindre, si l'on ne rétablit pas l'autorité paternelle que Dieu ne se satisfasse plus de l'animal substitué, qu'il réclame l'enfant (5).

Notes :

1) Pour le non droit pénal, voir Jean Carbonnier, Écrits, PUF, p. 920 à 930. Pour l'hypothèse du non-droit en général et sa version lacanienne = "a droit" - J.F.P., année 2000, 4e Trimestre, J. Périn "L'a-droit ou un espace vert pour la psychanalyse".

2) L'enfant nous le révèle, Marika Bergès-Bounes, "L'enfant objet (a) du social", La Célibataire n° 18.

3) Pour "le jugement comme nomination", La Célibataire n° 18, P.-C. Cathelineau, "Chaînes".

4) "Faut-t-il punir les malades mentaux criminels ?" - J.F.P., n°13, Érès, J. Périn, "Petit dialogue ou la raison des lois".

5) Le Pavillon Russe de La Biennale de Venise 2007 présentait une oeuvre remarquable qui montrait des jeunes s'auto-sacrifiant.