Psychanalyse et psychiatrie

 
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Où en est-on dans le projet de réglementation des psychothérapies (amendement Accoyer) et que fait l'ALI ?

Auteur : Bernard Vandermersch 22/01/2004

Bibliographies Notes

Depuis plusieurs années un lobby de psychothérapeutes, bien implanté en Europe, cherche à obtenir la reconnaissance légale d'une profession de psychothérapeute, comme il en existe dans d'autres pays européens, notamment l'Allemagne et l'Italie. Le psychanalyste est bien sûr convié à y prendre place. Freud n'a-t-il pas dit que la psychanalyse était la première d'entre les psychothérapies ? Les syndicats de psychothérapeutes le savent qui offrent la première page de leur journal à un Freudien égaré comme caution de sérieux. Ces démarches, plutôt bien accueillies par le gouvernement précédent (projet Kouchner), ont abouti au printemps 2001 à une proposition de loi du député "vert" Marchand de préférence à une proposition du député UMP Accoyer. 16 associations de psychanalystes ont alors répondu par une action concertée. L'action conjuguée - bien que répondant à des motifs différents - des psychanalystes, des psychiatres et des psychologues a fait obstacle à la reconnaissance d'un tel statut de psychothérapeute.

Depuis cette date deux groupes de contact sont restés en place: l'un composé des seules associations lacaniennes où l'ALI est représentée par Claude Landman, l'autre, comprenant en outre les associations de l'IPA où l'ALI est représentée par Jean Bergès.

Avec le changement de gouvernement le nouveau projet de loi de santé publique a repris l'amendement Accoyer. Le docteur Accoyer s'est particulièrement engagé dans la lutte contre les sectes notamment sous leur forme "psychothérapique".

Cet amendement consistait à insérer dans le titre III du livre II de la troisième partie du Code de la Santé Publique l'article L 3231 ainsi rédigé :

"Les différentes catégories de psychothérapies sont fixées par décret du ministre chargé de la santé. Leur mise en oeuvre ne peut relever que de médecins psychiatres ou de médecins et psychologues ayant les qualifications professionnelles requises fixées par ce même décret. L'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé [ANAES] apporte son concours à l'élaboration de ces conditions.
Les professionnels actuellement en activité et non titulaires de ces qualifications, qui mettent en oeuvre des psychothérapies depuis plus de cinq ans à la date de promulgation de la présente loi, pourront poursuivre cette activité thérapeutique sous réserve de satisfaire dans les trois années suivant la promulgation de la présente loi à une évaluation de leurs connaissances et pratiques par un jury. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce jury sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur."

L'amendement a été voté par l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2003. Il doit passer devant le Sénat vers le 13 janvier 2004.

Le docteur Vasseur, membre de la SPP et de l'Association Française de Psychiatrie, qui a soutenu cet amendement, se félicite de ce que désormais la psychothérapie soit réservée à des praticiens, médecins ou psychologues, ayant une solide formation théorique et clinique. Grâce à l'amendement en effet il n'est plus question d'offrir un statut de psychothérapeute garanti par l'État à des praticiens dont les références théoriques et les pratiques sont pour le moins disparates.

Le même docteur Vasseur souligne que "la psychanalyse n'est pas concernée par cet amendement... sauf lorsqu'elle demande (pour des raisons matérielles de remboursement, etc...) à être reconnue comme une psychothérapie, ou qu'un psychanalyste veut faire reconnaître sa pratique des psychothérapies psychanalytiques". Il s'étonne donc des inquiétudes sinon des réactions mitigées, voire défavorables, des psychanalystes.

Le terme "psychothérapies psychanalytiques" utilisé par le Dr Vasseur ne figure pas dans la loi. Mais un rapport d'experts, dit rapport Cléry-Melin, proposait pour l'accréditation et la formation à la psychothérapie une classification des psychothérapies incluant effectivement "les psychothérapies psychanalytiques".

Cette appellation malheureuse, comme l'a fait remarquer immédiatement Charles Melman, risque de faire basculer dans ce cadre des psychothérapies la pratique psychanalytique qui n'a rien à faire avec lui. Il convenait dès lors d'agir pour obtenir un ajout à l'amendement exceptant la psychanalyse de ce cadre, à défaut le retrait de l'amendement, position à laquelle se rangeaient la presque totalité des associations de psychanalystes.

En plus de notre présence active aux réunions des deux groupes de contact qui ont été fréquentes pendant cette période, voici les principales de nos actions :

Le 21 novembre 2003, une rencontre entre le docteur A. Corvez, conseiller du ministre de la santé, et C. Melman, C. Landman et B. Vandermersch permettait de lever l'ambiguïté. Malgré les affirmations du Dr Vasseur, le docteur Corvez disait clairement que, si la psychanalyse prétendait prendre en charge des malades, il fallait qu'elle soit soumise d'une façon ou d'une autre à une évaluation. En somme la psychanalyse n'était pas concernée pour autant qu'elle n'était pas thérapeutique et n'entrait donc pas dans le champ de la santé. La position singulière de la psychanalyse est apparue comme peu familière au conseiller : il déplorait surtout une évasion des psychiatres, devenus analystes, des services publics et de leur responsabilité thérapeutique.

C. Melman devait toutefois remettre au Dr Corvez quelques propositions qui semblent avoir depuis fait leur chemin.

Le 25 novembre 2003, un communiqué commun de 14 associations lacaniennes (dont l'ALI) représentant plus de 3000 personnes demandait
"- soit le retrait du texte actuel,
- soit sa modification,
après un débat entre les associations de psychanalystes, les élus et les ministres concernés."

Pendant ce temps, l'ECF avec J. A. Miller s'était engagée dans des actions très médiatiques et surtout confuses qui donnèrent au grand public une image plutôt brouillée de la psychanalyse en France.

Pour l'ALI il apparaissait au contraire essentiel d'obtenir des rencontres sérieuses avec les autorités légales pour faire entendre la position singulière de la psychanalyse.

Le 2 décembre 2003, C. Melman rencontrait le docteur Accoyer à qui il proposait quelques remarques et suggestions rassemblées dans un texte intitulé Remarques amicales au docteur Accoyer. Il y montre

1. que si l'on peut réglementer les psychothérapeutes, on ne peut le faire des psychothérapies (difficile d'imaginer une "psychothérapie d'État" !)
2. que l'inspiration de l'amendement qui porte son nom était assez malheureuse de relever de préoccupations avant tout corporatistes,
3. que le souci légitime de préserver le public et l'État pouvait être satisfait autrement par l'établissement d'un Annuaire de psychothérapeutes mentionnant dans chaque cas la formation, les titres travaux, méthode, école, ancienneté, etc., ce qui permettrait au public de s'orienter en connaissance de cause.

"Le caractère contractuel de la relation serait préservé, de même que la limite de l'engagement de l'Etat dans un domaine où la liberté, dûment éclairée, de chacun est interpellée. Non pas donc: voilà comme tu dois être, mais : que veux-tu être ?".

Le 9 décembre, il était reçu par un conseiller aux affaires sociales auprès du premier ministre.

Le 10 décembre, il était entendu par la commission des affaires sociales du Sénat en présence de François Giraud, rapporteur de la loi.

Le 12 décembre, le Professeur Mattei, ministre de la santé, recevait une délégation de représentants des diverses associations de psychanalyse : Marilia Aisenstein (SPP), Gérard Bazalgette (Quatrième Groupe), Patrick Guyomard (SPF), Claude Landman (pour l'ALI ainsi que Analyse Freudienne, Le Cercle Freudien, Le Coût Freudien), Charles Melman (ALI), Jacques Sédat (Espace Analytique), Liliane Mahjoub (École de la Cause Freudienne). Elisabeth Roudinesco, qui était présente à cette entrevue, en a fait dans Libération un compte-rendu assez négatif et pour le moins tendancieux.

Cette entrevue semble en fait avoir été plutôt prometteuse. Le ministre acceptait la proposition des associations de psychanalystes présentes ou représentées que le texte suivant soit ajouté à l'amendement du Dr Accoyer :

"La psychanalyse et ses diverses applications doivent garder leur qualité de référence indispensable et singulière. La formation à la pratique et la garantie de celle-ci restent de la responsabilité exclusive des associations de psychanalyse."

En contrepartie, le Pr Mattei a proposé que puisse être ajouté à ce paragraphe concernant la psychanalyse "par des annuaires dûment reconnus" et donc que les annuaires des associations de psychanalystes soient à la disposition du public afin que celui-ci puisse se diriger en connaissance de cause.

Il est difficile de voir dans ces propositions une intention de mainmise des pouvoirs publics sur la pratique psychanalytique. Lors de cette entrevue les seules oppositions sont venues d'E. Roudinesco, d'une part, qui s'est montré peu sensible à ce qui était obtenu et a soutenu la nécessité "d'une grande mission confiée à des sages" et de la représentante de l'ECF qui s'est contentée de lire un texte rédigé à l'avance, témoignant d'une certaine indifférence pour l'enjeu de cette concertation.

Le 12 décembre également, C. Melman était reçu par un conseiller de l'Élysée.

En dehors de l'ECF qui semble avoir saisi l'occasion pour se faire une publicité hors de proportion avec son poids réel, on ne peut que se féliciter, jusqu'à présent, de la fermeté et de la responsabilité des différentes associations de psychanalystes.

La concertation continue et il convient de rester attentif à la suite. Les intérêts de chaque groupe ou de positions diverses à l'intérieur des groupes peuvent toujours susciter des divergences d'appréciation et d'action.

Chacun sera sensible à l'efficacité de l'engagement des responsables de l'ALI : Jean Bergès, Claude Landman et tout spécialement de Charles Melman dont l'action discrète et continue auprès des autorités concernées a reçu, semble-t-il, un accueil favorable.

Nous remercions vivement tous ceux qui ont apporté leur concours d'une façon ou d'une autre dans cette affaire qui est toujours en cours.

Avec nos meilleurs voeux pour l'année 2004.

A Paris, le 7 janvier 2004,

Le président, Bernard Vandermersch - la vice-présidente, Christiane Lacôte

Notes
Bibliographie