Amendement Accoyer-Mattei-Dubernard
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Mise à jour : 19/04/2011
L'amendement Accoyer-Mattei-Dubernard a suffisamment été évoqué dans les médias pour que sans nul doute chacun ait pris conscience de son importance. Mais des questions persistent et voici des indications sur l'action par les responsables de l'Association lacanienne internationale.
On peut rappeler que la place de la psychanalyse par rapport aux psychothérapies et à la psychiatrie a donné lieu à des prises de position très nettes depuis longtemps. Ce dossier en récapitule les derniers événements.
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Psycha et psycho dans un bateau
Auteur : Charles Melman
Résumé 08/04/2011
Psycha et psycho dans un bateau
Il semble que la protection du titre de psychothérapeute voté par le Parlement suscite chez des amis des interrogations qu'il paraît utile d'éclairer.
1 Deux phrases d'histoire. La protection du titre avait été demandée sous le gouvernement Jospin par les « Fédérations de psychothérapeutes », ramassis d'illusionnistes en tous genres mais assez malins pour être tout près d'obtenir l'exclusivité de la formation et du diplôme des dits « spécialistes ». Et il va de soi que la psychanalyse comme en Italie, aurait eu à se faire mouliner par leurs boîtes pour être d'exercice légal.
2 Un de nos collègues a éclairé in extremis le ministre de la Justice d'alors, Madame Guigou, pour qu'elle jette à la poubelle l'amendement à la loi de Santé publique déposée en ce sens par le député vert du Maine et Loire, Monsieur Marchand...
3 La pression des « Fédépsy » s'est poursuivie et est allée croissant sur la législature suivante, de sorte qu'un député, Bernard Accoyer, alerté par le caractère sectaire de l'affaire, a déposé un amendement demandant le passage par une formation de base pour ceux qui voudraient s'autoriser de ce titre.
4 Cette mesure de salubrité publique serait passée sans histoires si un dénommé Miller n'avait cru y trouver l'occasion de se porter à la tête de troupes d'analphabètes –les Fédopsy –afin de paraître l'interlocuteur obligé du gouvernement et le responsable du milieu psy en France.
5 Il serait à la fois cocasse et douloureux de raconter les faiblesses du fonctionnement de la démocratie face aux manœuvres en tous genres qui, au nom de la « liberté » bien sûr, ont perverti le débat.
6 En dépit d'attaques visant aussi bien sa carrière que sa personne, Monsieur Accoyer a tenu bon.
L'amendement avait prévu que les psychanalystes identifiables par leur appartenance à une association seraient de droit inscriptibles, s'ils le demandaient, sur le registre des psychothérapeutes.
Mais le brouhaha imbécile produit dans divers groupes de psy, dénonçant la « constitution de listes analogues à celles, autrefois, des juifs » ( !) a découragé le législateur, qui demande finalement au psychanalyste de partager (en un nombre d'heures minimum) la formation de base prévue.
7 Aujourd'hui, pour être clair :
a) les psychanalystes sont formés et reconnus par leurs associations. Ils pratiquent à ce titre.
b) ceux qui souhaitent à cause d'un exercice dans un organisme public réclamant le titre de psychothérapeute, ou bien pour un exercice privé différent de celui de la psychanalyse, être inscrits sur le registre des psychothérapeutes ont à passer par la formation de base prévue. Ou bien à faire justifier de cinq années de pratique.
8 Il n'y a rien d'autre à ajouter.
Si toutefois des questions paraissaient devoir être soulevées, prière de les envoyer à l'ALI.
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Psycha_et_psycho_dans_un_bateau
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Information destinée à tous les collègues et praticiens concernant la situation et l'état actuel de la réglementation, à la suite du décret d'application du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute.
Auteur : Association lacanienne internationale
Résumé 31/03/2011
Information destinée à tous les collègues et praticiens concernant la situation et l’état actuel de la réglementation, à la suite du décret d’application du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Information_sur_le_decret_d_application_du_20_mai_2010_relatif_a_l_usage_du_titre_de_psychotherapeutes
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http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Amendement_Accoyer_Mattei_Dubernard
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Titre de psychothérapeute : lettre à C.Landman et M.Lerude
Auteur : Charles Melman
Résumé 10/06/2008
La position récente prise par des sociétés psychanalytiques influentes afin de séparer radicalement, dans l'application de l'article 52, le couple psychanalyse et psychothérapie, a le mérite de la clarté et de privilégier les principes. On aimerait pouvoir y souscrire. Malheureusement le divorce salutaire ainsi réclamé par l'un des partenaires ne signifie aucunement que l'autre y consentira...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Titre_de_psychotherapeute_lettre_a_C_Landman_et_M_Lerude
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Auteur : Jacques-Alain Miller
Résumé 22/01/2008
Chers collègues, j'ai fait connaître cet après-midi au cabinet présidentiel l'existence du Meeting à la Mutualité, en demandant que l'on me dise une bonne fois si nous devons considérer que l'élimination de la psychanalyse à l'Université est programmée et ira à son terme, ou si le pouvoir politique interviendra, comme cela a été le cas par le passé. En effet, depuis 1991, les expertises...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Communique_n17
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Ouverture des 2èmes Rencontres Parlementaires sur la Santé Mentale
(tenues le 13 septembre 2007, Maison de la Chimie, Paris)
Auteur : Bernard Accoyer
Résumé 11/01/2008
Lors de la dernière législature, j'ai été responsable du groupe majoritaire. Après avoir péniblement fait adopter mon amendement, je pensais que le décret d'application serait rapidement publié. Or toutes les administrations publiques semblent avoir été approchées par la mouvance quasi sectaire contre laquelle j'essaie de lutter. Ainsi, la concertation dont je suis à la tête a-t-elle abouti à ce que les décrets d'applications inversent radicalement le sens du texte initialement voté. J'ai donc été contraint de m'opposer, par le biais de manoeuvres très complexes, à la publication de ces décrets, qui prévoyaient la possibilité de s'inscrire, à titre temporaire, sans aucune formation ni garantie...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Ouverture_des_2emes_Rencontres_Parlementaires_sur_la_Sante_Mentale
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Remarques sur l'évaluation dans les Universités
Auteur : Charles Melman
Résumé 11/01/2008
Le processus d'évaluation qui concerne tous les départements universitaires risque d'être défavorable à ceux où est enseignée la psychanalyse. Il faut rappeler que l'évaluation ne porte pas sur l'intérêt ou la valeur de la discipline concernée mais sur le rapport entre le nombre d'étudiants inscrits et celui des diplômes délivrés donnant l'accès à un emploi. Or à ce jour les notes ne donnent pas une qualification professionnelle puisque celle-ci est encore, pour ce moment, reconnue à la...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Remarques_sur_l_evaluation_dans_les_Universites
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Auteur : Charles Melman
Résumé 10/01/2008
Que vaut la psychanalyse ? Rien. C'est même pour ça qu'on la paye cher. Car ce rien est le bien le plus précieux et sans lequel vous avez de l'asthme ou de l'eczéma, ou faites de l'anorexie, ou tombez sous le coup d'idées obsédantes à moins qu'il ne s'agisse de mentisme, ou hurlez votre hystérie, etc, etc. Mais, avouez, le résultat final est plutôt décevant. Car ce rien gagné ne vous offre...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Voeux_2008
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Communiqué de presse (amendements à l'article 52)
Auteur : Michel Jeanvoine
Résumé 04/03/2007
Le 19 février 2007, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Communique_de_presse_amendements_a_l_article_52
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Texte des deux amendements proposés à l'article 52
Auteur : Michel Jeanvoine
Résumé 14/02/2007
Voici le texte des deux amendements à l'article 52 votés en Commission Mixte Paritaire (la CMP est composée de 7 députés et de 7 sénateurs), faits pour être soumis au vote dans les mêmes termes aux deux assemblées, et qui devaient être adoptés à la mi-février 2007 : Articles 28 sexiès : Avant le dernier alinéa de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Texte_des_deux_amendements_proposes_a_l_article_52
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À Jacques Sédat, à Sophie de Mijolla-Mellor
Auteur : Charles Melman
Résumé 19/01/2007
Organisateurs de la journée de l'A.I.H.P. du 10 février (CMME, à Paris) consacrée "au statut et aux réglementations de la psychanalyse en Europe" (voir notre Agenda) Chers Collègues, L'argumentation de votre journée peut étonner autant par ce qu'elle promet : le catalogue des mauvaises conduites faites à notre discipline par des gouvernements européens, que par ce qu'elle omet : les moyens pour essayer en France d'y parer...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/A_Jacques_Sedat_a_Sophie_de_Mijolla_Mellor
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Mais jusqu'où nous mènera donc ce voeu de reconnaissance?
Auteur : Michel Jeanvoine
Résumé 18/01/2007
Depuis plusieurs années un lobby de psychothérapeutes, soutenu par quelques affairistes de la psychanalyse, tente de se faire reconnaître par les pouvoirs publics dans un statut de professionnel. Devant ce danger M. Accoyer avait déposé, en 2000, à l'Assemblée Nationale un premier projet de loi devenu, après de nombreuses péripéties, l'article 52 de la...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Mais_jusqu_ou_nous_menera_donc_ce_voeu_de_reconnaissance
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Auteur : Le Collectif pour l'article 52
Résumé 18/01/2007
Après des consultations longues et multipliées le Ministère de la Santé venait enfin de rédiger les décrets d'application de l'article 52 ; rappelons qu'il reconnaît aux psychanalystes le droit d'usage du titre de psychothérapeute pour le cas où une fonction publique le leur réclamerait. Il restait au texte à obtenir l'agrément de...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Breves_indications_donnees_a_nos_amis_sur_le_brouhaha_de_nouveau_souleve_a_propos_de_l_amendement_Accoyer
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Lettre au Sénateur J.-P. Sueur
Auteur : Charles Melman
Résumé 17/01/2007
Monsieur Jean-Pierre Sueur Sénateur socialiste du Loiret Monsieur le Sénateur, Vous voulez bien vous intéresser au débat sur la formation des psychothérapeutes avec une fougue et un engagement qui appellent la considération. On comprend votre souci de protéger la population que vous représentez...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Lettre_au_Senateur_J_P_Sueur
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Auteur : Cram Tchan
Résumé 17/01/2007
Évidemment, il fallait y penser, les psychanalystes font la pluie et le beau temps. En témoigne la dernière mésaventure de l'article 52, sous l'influence de qui nous ne nommerons pas exercée sur qui vous savez. Mais, foin de secret, il y a prescription qui permet de rendre public celui qui dans les années soixante-dix hanta la République...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/La_pluie_et_le_beau_temps
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Comment sauver Monsieur de Villepin ?
Auteur : Le Collectif pour l'article 52
Résumé 12/01/2007
Est-il exact que l'agenda de notre Premier Ministre comporte une rencontre bihebdomadaire régulière d'une demi-heure avec J.-A. Miller ? Ceux qui font état de cette information y voient dans cette relation singulière la source de la remarquable pugnacité avec laquelle de Villepin entend, à l'exemple de son modèle...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Comment_sauver_Monsieur_de_Villepin
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Communiqué de presse : Matignon contre la santé des français ?
Communiqué de presse du 12 janvier 2007 à 16h
Auteur : Association lacanienne internationale
Résumé 12/01/2007
Les spécialistes de la santé mentale viennent de voir avec surprise Matignon intervenir pour contrarier la mise en oeuvre d'un projet de loi pourtant largement débattu et voté par le Parlement en Août 2004 et relatif au statut des psychothérapeutes. Les décrets d'application viennent d'être rédigés, après consultations répétées de...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Communique_de_presse_Matignon_contre_la_sante_des_francais
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Lettre de B. Accoyer et J.-M. Dubernard à D. de Villepin
Titre de psychothérapeute et décret
Auteurs : Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard
Résumé 24/12/2006
Paris, le 13 décembre 2006 Monsieur le Premier ministre, La discussion au Parlement de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a permis l'adoption, à partir d'une initiative parlementaire, de son article 52 concernant l'usage du titre de psychothérapeute...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Lettre_de_B_Accoyer_et_J_M_Dubernard_a_D_de_Villepin
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Remarques sur l'avant-projet de décret sur le titre de psychothérapeute
Auteur : Jean-Pierre Sueur
Résumé 19/01/2006
Après définition par la loi de la "vérité historique", assistera-t-on à la "validation scientifique" par voie de décret ? Telle est l'une des nombreuses questions que pose...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Remarques_sur_l_avant_projet_de_decret_sur_le_titre_de_psychotherapeute
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Sueur froide
Auteur : Charles Melman
Résumé 19/01/2006
Pour l'anecdote, il nous paraît distrayant de reproduire le texte du sénateur Sueur consacré à l'avant-projet. En réalité, l'électeur ne comprendra pas ses récriminations puisqu'il est le responsable...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/En_supplement_gratuit
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À propos du décret d'application de l'article 52 réglementant l'usage du titre de psychothérapeute
Auteur : Charles Melman
Résumé 17/01/2006
Nous portons à votre connaissance l'avant-dernier projet de ce décret, tel que le Ministère l'a communiqué le 10 janvier aux professionnels concernés et qui sont invités dès maintenant à contribuer à sa rédaction finale. Il y a néanmoins à craindre que celle-ci ne diffère pas, au moins pour l'essentiel du texte aujourd'hui proposé...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/A_propos_du_decret_d_application_de_l_article_52_reglementant_l_usage_du_titre_de_psychotherapeute
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Avant-projet de décret relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
Auteurs : Ministre de la Santé, Ministre de l'Education Nationale
Résumé 17/01/2006
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la Santé et des Solidarités et du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4111-1 et suivants...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Avant_projet_de_decret_relatif_a_l_usage_du_titre_de_psychotherapeute
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Psychothérapie, politique de santé et stratégies des acteurs concernés
IIe Colloque de Psychologie Clinique "Pertinence des psychothérapies" - Centre d'Etudes et de Recherches Psychothérapiques - Chambéry 18-19 juin 2005 (projet d'article pour les actes du colloque)
Auteur : Philippe Grobois
Résumé 25/11/2005
Nous nous proposons de revenir sur les stratégies et les enjeux identitaires des acteurs qui se sont mobilisés lors des diverses moutures de cette proposition de loi, depuis l'amendement Accoyer jusqu'à sa version finale...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Psychotherapie_politique_de_sante_et_strategies_des_acteurs_concernes
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Auteurs : Muriel Drazien, Marisa Fiumanò
Résumé 06/09/2005
Quand la loi Ossicini (du nom de son promoteur, Luigi Ossicini, Sénateur communiste aussi bien que professeur de psychologie à l'Université...
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/La_psychotherapie_en_Italie
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A propos du rapport de l'INSERM sur l'évaluation des psychothérapies (février 2004)
Auteurs : Stéphane Thibierge, Christian Hoffmann
Résumé 01/03/2004
Dans le cadre de la loi sur la santé publique projetée depuis 2001 et adoptée en première lecture cet automne, un rapport sur les psychothérapies a été demandé à l'INSERM et confié à un groupe d'experts. Ce rapport a été récemment remis aux membres du Sén
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/A_propos_du_rapport_de_l_INSERM_sur_l_evaluation_des_psychotherapies_fevrier_2004
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Présentation de la situation au 20 janvier 2004
Auteur : Claude Landman
Résumé 19/02/2004
Ainsi qu'il l'avait laissé entendre lors de son audition du 7 janvier dernier devant la Commission des Affaires sociales du Sénat, le Ministre de la Santé, a déposé au nom du Gouvernement, l'amendement suivant
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Presentation_de_la_situation_au_20_janvier_2004
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Auteur : Jean-François Mattei
Résumé 19/02/2004
Monsieur le ministre, comme l'a précisé monsieur le président, le projet de loi que vous nous avez présenté constitue un texte fondateur. Il est vrai qu'à une période de l'année où chaque Français s'apprête à adresser ses voeux de santé à ses voisins, nou
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Texte_de_la_seance_du_7_janvier_2004_devant_la_Commission_des_Affaires_sociales_de_l_Assemblee_Nationale
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Débat organisé par le mensuel "Cultures en Mouvement", le 17 décembre 2003
Auteur : Charles Melman
Résumé 19/02/2004
Par un beau matin gris, c'est quasiment l'ensemble des associations psychanalytiques françaises qui se sont retrouvées dans le bureau du Ministre de la santé. Je dois dire qu'il était encourageant de voir qu'allaient prendre position commune sur la questi
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Les_Psys_et_la_Loi
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Le Professeur Mattei, les psychanalystes et la société civile
Auteur : Claude Landman
Résumé 19/02/2004
Il me semble que la mesure n'a pas été prise de l'importance des propos tenus par J.-F. Mattei, Ministre de la Santé, lors de son audition du 7 janvier 2004 devant la Commission des Affaires sociales du Sénat, au sujet de l'amendement Accoyer. Aux questio
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Le_Professeur_Mattei_les_psychanalystes_et_la_societe_civile
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Auteur : Charles Melman
Résumé 19/02/2004
Une épidémie menacerait la France. En déposant son projet de loi sur la Santé publique le premier depuis 1902 - le Ministre de la Santé ne se doutait pas que le modeste amendement 18 quater ajouté à ses 56 articles par un député de la majorité et portan
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Mourir_de_psychotherapose
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Qu'est-ce qu'une psychothérapie ?
Auteur : Charles Melman
Résumé 11/02/2004
Qu'est-ce qu'une psychothérapie ?
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Qu_est_ce_qu_une_psychotherapie
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Auteur : Bernard Vandermersch
Résumé 22/01/2004
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Ou_en_est_on_dans_le_projet_de_reglementation_des_psychotherapies_amendement_Accoyer_et_que_fait_l_ALI
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http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Mattei_et_les_psychanalystes
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http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Les_dernieres_nouvelles
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Le transfert du psychothérapeute
Bruxelles, le 6 décembre Colloque de l'IAEP (Inter-Associatif Européen de Psychanalyse) sur "Trois enjeux pour la psychanalyse"
Auteur : Michel Jeanvoine
Résumé 08/12/2003
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Le_transfert_du_psychotherapeute
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http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Remarques_amicales_au_Docteur_Accoyer
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http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/La_psychanalyse_n_existe_pas
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Communiqué concernant l'Article 418 Quater de la Loi de santé, dit Amendement Accoyer
Auteur : Collectif
Résumé 02/12/2003
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Communique_concernant_l_Article_418_Quater_de_la_Loi_de_sante_dit_Amendement_Accoyer
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http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Un_rebelle_est_parmi_nous
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Situation actuelle des psychothérapies et de la psychanalyse aux Pays-Bas
Auteur : Brigitte Giraud
Résumé 30/11/2003
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Situation_actuelle_des_psychotherapies_et_de_la_psychanalyse_aux_Pays_Bas
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http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/La_psychanalyse_laique_aujourd_hui
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(petit dialogue entre un juriste et un psychanalyste à propos de l'amendement dit Accoyer)
Auteur : Jean Périn
Résumé 27/11/2003
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Un_drole_d_outil
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(Psychothérapie, Psychanalyse et Psittacisme)
Auteur : Charles Melman
Résumé 26/11/2003
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Les_trois_psy
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Projet de loi POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE
AMENDEMENT présenté par M. Bernard ACCOYER, député
Auteur : Bernard Accoyer
Résumé 26/11/2003
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Projet_de_loi_POLITIQUE_DE_SANTE_PUBLIQUE
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Sur la pratique de la psychothérapie
Rapport au nom d'un groupe de travail
Auteurs : Pierre Pichot, Jean-François Allilaire
Résumé 26/11/2003
La question de la pratique et des critères d'habilitation à la pratique des psychothérapies se pose actuellement de façon aiguë en raison du développement incontrôlé de pratiques hétérogènes et non encadrées ne relevant plus du domaine médical. La psyc
http://www.freud-lacan.com/Champs_specialises/Psychanalyse_psychiatrie/Sur_la_pratique_de_la_psychotherapie