L'obligation de soins (loi du 5 juillet 2011)

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Responsable du dossier : Thierry Jean

Mise à jour : 26/03/2012

(c) Raymond DEPARDON / Magnum Photos

La judiciarisation des soins sous contrainte semble contenter l'ensemble des parties en présence : usagers représentés par la fnapsy, familles représentées par l'UNAFAM, psychiatres représentés par le SPH, enfin magistrats par le syndicat national de la magistrature. Chacun, donc, semble se satisfaire de la réintégration du malade mental dans le droit commun. Est-ce cependant si simple ? A cette question du rapport du droit à la folie, Pinel puis Esquirol ont répondu que le malade mental devait être différencié du criminel. C'est de cette position qu'est née la psychiatrie. Aujourd'hui par la grâce de la loi du 5 juillet 2011 chacun se retrouvera dans la salle des pas perdus du tribunal : qui attendant le juge d'instruction menottes aux mains, qui attendant le juge des libertés et de la détention infirmiers à ses cotés...

Une journée d'étude  organisée par le JFP et l'Ephep se tiendra le 17 mars  à Paris, salle Charcot Hôpital Pitié Salpétrière.  Y participerons : Marcel Czermak (psychiatre des hôpitaux, psychanalyste), Charles Melman( ex-psychiatre des hôpitaux, psychanalyste), Maître Henri Leclerc (avocat, ancien président de la ligue des droits de l'homme), Jean Claude Penochet (psychiatre, président du SPH), Claude Finkelstein ( présidente de la fnapsy), Virginie Valton (magistrat), Claude Olivier Doron (philosophe). Et sous réserve Mr Guy Lefrand, député rapporteur de la loi à l'assemblée nationale, Mr Jean Louis Lorrain sénateur rapporteur de la loi au sénat, Mr Jean Marie Leguen député chargé des questions de santé auprès de Mr Hollande.

  1. Editorial

    Auteur : Thierry Jean

    Résumé 19/01/2012  

    La réforme de l’hospitalisation sous contrainte du 5 juillet 2011 transfère au pouvoir judiciaire, en la personne du juge des libertés, la responsabilité de la poursuite ou non d’une hospitalisation sans consentement.

    Que le terme d’internement disparaisse du vocabulaire ne masquera pas le fait que le législateur privilégie aux soins la privation de liberté. 


  2. Le juge et la maladie mentale : tiers nécessaire ou pousse au duel ?

    Auteur : Jean-Jacques Tyszler

    Résumé 19/01/2012  

    Du point de vue du citoyen la loi réformant les soins psychiatriques sans consentement semble incritiquable ; d’ailleurs les politiques se gardent bien de la commenter, quelque soit leur bord.

    Au-delà de quinze jours une hospitalisation doit être non seulement justifiée mais peut se trouver contestée ; la liberté et les droits du patient sont ici mis en avant. A l’inverse l’hospitalisation pour péril imminent et l’obligation de soins dans le cadre des consultations répond à la demande de sécurité promue aujourd’hui par l’Etat et aussi à l’impératif de protection réclamée par les familles.


  3. Présentation de la loi du 5 juillet 2011

    Auteur : Jean-Pierre Gasnier

    Résumé 19/01/2012  

    Pour bien saisir la portée et l’articulation de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques, il est indispensable de se reporter aux débats parlementaires qui eux-mêmes renvoient à un rapport de janvier 2009 présenté à madame Bachelot alors ministre de la santé, intitulé « missions et organisation  de la santé mentale et de la psychiatrie ». Ce rapport est cité très régulièrement tout au long des débats parlementaires. Il est le fil rouge qui a guidé l’élaboration de la loi et il paraît donc utile d‘en dire quelques mots.


  4. Principe de précaution

    Auteur : Thierry Jean

    Résumé 16/10/2011  

    « Qu’est ce que ce sourire malin du scientifique qui prétend seulement se contenter de servir la vérité et le progrès ? » dit Musil.

    Il est intéressant de lire sous la plume de François Ewald que le principe de précaution naît d’une rupture de la contractualisation de nos rapports sociaux du fait des inégalités et asymétries que génèrent les progrès scientifiques et techniques.