A.L.I.

Le Journal Français de Psychiatrie organisait récemment des journées d'étude consacrées à l'arrêt Perruche, nom d'un jeune homme né handicapé des suites d'une rubéole contractée par sa mère durant sa grossesse, que les médecins n'avaient pu détecter. En indemnisant l'enfant, auquel on faisait soutenir que la faute médicale n'avait pas mis sa mère en mesure de mettre fin à sa grossesse, c'était tout simplement la vie que l'on estimait malvenue, dès lors que sa valeur s'en trouvait annulée par l'imperfection de l'appareillage somatique, pour reprendre une expression de Charles Melman.

Or le vendredi 15 juin 2001, le Conseil consultatif national d'éthique a rendu un avis, fort attendu, qui tranche résolument avec le style en général très "light" de cette institution et qui, pour le coup, condamnait fortement cet arrêt.

L'avis en question, cependant, nous retiendra essentiellement pour la position dissidente du sénateur Henri Caillavet qui justifie l'arrêt Perruche. Son premier argument consiste à rappeler que l'avortement légitime le droit pour la mère à "ne pas mettre au monde un enfant irrecevable. Or je voudrais comprendre pour quels motifs nous n'accepterions pas ce qui est admis, considéré comme convenable pour la mère ne le serait pas pour le handicapé. Je refuse cette contradiction. Ce droit réel reconnu à la mère devient tout simplement un droit virtuel appartenant au handicapé. La mère délègue à son enfant "anormal""son propre droit".

Voilà une étrange conception de l'auto-euthanasie du f'tus, comme envers de l'avortement. Après le droit d'avorter, le droit d'être avorté' Continuant sur cette lancée, M. Caillavet n'a pas de mal à indiquer qu'il est normal que grâce aux diagnostics pré-implantatoires (DPI) apparaisse un droit, pour les enfants handicapés, à ne pas naître. Ne pas le reconnaître empêcherait, par exemple, que l'on reconnaisse le droit aux transsexuels à changer de sexe (puisqu'ils sont considérés par M. Caillavet comme des handicapés par la naissance, le changement de sexe vient mettre fin à ce handicap). En outre il conviendrait, si les parents ont choisi de laisser naître un enfant qu'ils savaient handicapé, de reconnaître à cet enfant le droit d'ester en justice contre ses ascendants. Son argument serait : "Je n'ai pas demandé à naître, et surtout pas à naître handicapé. Vous êtes responsable de mon handicap par votre choix. Vous êtes débiteurs envers moi à tous les plans et notamment matériel". L'honorable membre du CCNE terminait son avis en écrivant tranquillement : "je considère'que permettre à un enfant handicapé de venir au monde est une faute parentale et peut-être même le témoignage d'un égoïsme démesuré".

Notons comment cet avis pousse à son terme les conséquences de l'arrêt Perruche. Il est loin d'être exclu que cette position ne se révèle, à terme, celle de notre droit positif. Elle permettrait en tout cas un désengagement définitif de l'Etat du financement du handicap en faisant de la naissance une faute à la charge des parents et de leurs assureurs.

Si nous avons pris la peine de ce détour, ce n'est pas pour le plaisir de faire peur aux lecteurs, mais parce que M. Caillavet risque fort de se trouver, pour d'autres raisons, au c'ur des débats qui vont marquer les années à venir sur l'euthanasie. Il est en effet président et fondateur de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) et milite depuis de nombreuses années pour la reconnaissance, en France, de l'euthanasie.

On voit dès lors ce qui se profile dans l'avis dissident qu'il a donné sur l'arrêt Perruche. A opérer une translation de ces termes dans le débat sur l'euthanasie, on obtient tout simplement : j'ai le droit de mourir dès lors que j'estime que ma vie est devenu un handicap, et je peux ester en justice contre le médecin qui me refuse la pilule léthale. Ce dernier n'est pas libre de me refuser l'euthanasie qui est l'expressions dernière de ma liberté.

Nous voudrions, à ce stade, amener le lecteur à nous suivre dans la série des avis que le même Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu sur l'euthanasie. Il découvrira ainsi comment se fixent, actuellement, les règles éthiques collectives.

Le 25 avril 1991, le CCNE avait rendu un avis condamnant l'euthanasie, en affirmant, selon sa propre expression, des "principes forts". Le 27 janvier 2000, le CCNE "se demandait, dans un nouvel avis, si sa position de 1991 n'était pas dépassée ».

On retiendra de quelle façon des "principes forts" énoncés il y a neuf ans sont déjà "dépassés", ce qui indique en conséquence que même un "principe absolu" pourrait ne pas tenir plus de quinze ou vingt ans. On est dans l'ère d'une éthique en permanence révisée, et déclarant très vite son obsolescence. Il est vrai que la loi elle-même n'hésite pas à se déclarer "révisable", comme les lois bioéthiques, qui n'ont de loi que le nom, et sont déjà dépassées dès leur adoption.

Concernant l'euthanasie le CCNE expose d'abord que l'homme est aujourd'hui "dépossédé de sa mort ». En effet l'allongement de la durée de la vie et la médicalisation de la fin de la vie ont conduit à "désapproprier" l'homme de sa mort, qui ne peut "prendre en charge ses derniers moments et les vivre ».

On comprend d'emblée, comment, à partir de ces prémisses, il va s'agir, dans un mouvement généreux, de rendre sa mort à l'individu. Curieuses métaphores empruntées au droit de la propriété pour décrire la relation de l'homme à ses processus naturels, qui par nature ne lui ont jamais appartenu. Il s'agit donc, de "Mieux mourir aujourd'hui", comme on dirait bien vivre, mieux manger ou se soigner, bref comme l'utilisateur d'une prestation qui s'appelle la vie.

Nous passerons sur les développements consacrés aux soins palliatifs (qui concernent l'émergence d'un droit du patient à ne pas souffrir et "l'accompagnement" des mourants), ainsi qu'à l'acharnement thérapeutique.

Après avoir, à l'unanimité condamné, l'euthanasie pratiquée sans demande ou consentement anticipé de l'intéressé ou de ses représentants, l'avis expose "les positions en présence".

Tout d'abord, il y a ceux qui s'opposent à l'euthanasie, en s'appuyant "sur la conception qu'ont bien des personnes du respect de toute vie humaine". Cette position s'appuierait sur :

- le respect "à tout prix de la vie", de la dignité de la personne ;

- le fait que les malades peuvent souhaiter épargner l'angoisse de leur mort à leur entourage, ou encore que ce dernier encourage un désir de mort ;

- le devoir déontologique du médecin qui est de soigner ;

- enfin le risque de soumettre cette pratique à des paramètres économiques ou de gestion hospitalière.

Il y a ensuite ceux qui pensent que "mourir dans la dignité implique un droit qui doit être reconnu à qui en fait la demande". Ils s'appuient sur le fait que :

- l'individu est seul juge de la qualité de sa vie, qui est une "convenance envers soi-même que nul ne peut juger à sa place » ;

- que le suicide est dépénalisé depuis 1972 et qu'on ne peut "obliger quelqu'un à vivre".

En conséquence l'euthanasie pourrait être dépénalisée aux conditions suivantes :

- "Lorsque les souffrances existentielles, psychologiques et sentimentales d'une personne sont insupportables et non maîtrisables et que cette personne demande qu'il y soit mis fin" ;

- le caractère intolérable des souffrances subies devant être corroboré par le médecin traitant et un autre soignant.

- Compte tenu que "la demande d'interruption de vie n'est pas un acte médical mais culturel", elle doit obéir à un formalisme, explicité dans la suite de l'avis.

Notons qu'ainsi comprise, l'euthanasie ne concerne pas que les personnes âgées et au bout du tunnel des soins palliatifs. Elle concerne quiconque, jeune ou moins jeune, qui estime, pour des raisons psychologiques ou sentimentales (chagrin d'amour'), que la vie lui est insupportable : il a le droit de mourir, et le médecin semble avoir le devoir de lui éviter un suicide vulgaire en l'aidant à mourir. Quels arguments en effet lui opposer dès lors qu'il a le droit de mourir ? En outre refuser l'euthanasie, c'est, pour le médecin, prendre le risque d'une action en responsabilité, si d'aventure le suicide est raté mais que les séquelles sont handicapantes.

Voici la conclusion de cette présentation par le CCNE : "Les deux positions en débat sont porteuses de valeurs fortes et méritent attention et respect".

Cette dernière phrase est remarquable, dans la mesure où reconnaître que la seconde thèse est porteuse de valeurs et respectable, c'est non seulement annuler complètement la valeur de la première mais d'ores et déjà accepter l'euthanasie. L'éclectisme est ici la valeur suprême, et l'intérêt est d'être porteur de "valeurs fortes" (le mot "fort" fait l'objet d'un emploi très fréquent par le CCNE, qui lui porte grand respect, certainement par peur de paraître faible').

Le Comité préférera, cependant, dans le suite de son avis, proposer une solution originale au problème. Il mérite que l'on en relate la substance.

Voilà la solution au discord : "ce qui ne saurait être accepté au plan des principes et de la raison discursive, la solidarité humaine et la compassion peuvent le faire leur". "Face à certaines détresses' la simple sollicitude se révèle parfois comme le dernier moyen de faire face ensemble à l'inéluctable". Il vise les "cas extrêmes". "De telles détresses appellent compassions et sollicitude' conjuguées avec le respect et marquées par la recherche d'une relation partenariale authentique'".

Donc, en réalité l'euthanasie est acceptée dès lors qu'elle est consentie, car "consentir c'est consentir avec, s'engager dans un processus dont la finalité idéale est de l'ordre du consensus". Cet acte solidaire ouvrirait alors une exception d'euthanasie.

Difficile de commenter un tel appel au sentiment. Il est frappant que la raison discursive qui seule peut guider un Comité d'éthique, soit explicitement démise au profit du pathos, de l'irrationnel et de la compassion. Le Comité est pourtant composé de gens intelligents qui savent fort bien ce que de telles expressions peuvent refouler' Plus curieux encore est le glissement de la relation médecin-malade vers un face à face imaginaire appelant une fraternité dans le meurtre du malade. Le bourreau est bien là, à la fois captif de sa victime, et censé le supprimer par amour. Enfin, on rêve en lisant cette idéalisation perverse du "consensus" visant à supprimer la vie.

La suite, également éloquente, sera épargnée au lecteur pour privilégier une série de remarques :

Tout d'abord, il convient d'avoir à l'esprit que l'euthanasie est une question politique, censée répondre au vieillissement important de la population. (En 2010 il y aura plus de personnes de plus de 60 ans que de personnes de moins de 20 ans, avec une particulière augmentation de la tranche d'âge 75-79 ans. Dès 2025, 25% de la population française aura plus de 60 ans et 40% aura plus de 50 ans). Le coût de la vieillesse sera, qu'on le veuille ou non, insupportable pour la population active : il pourra paraître donc nécessaire de légaliser des modes d'accès ad patres qui soulageront le budget de la santé. On peut craindre que les assureurs ne sachent mettre en 'uvre des clauses incitatives à l'euthanasie.

Ensuite, il semble bien que nos sociétés aient, depuis un temps qu'il vaut mieux éviter de dater, opéré une bascule éthique considérable : les processus naturels de la vie ne sont plus considérés comme souverains et du même coup la vie ne vaut plus grand-chose On verra certainement, dans les prochaines années, se propager les thèses d'un éminent philosophe australien ( titulaire de la très prestigieuse chaire de philosophe de Princeton, USA), Peter Singer, qui milite pour l'euthanasie des grands handicapés et de certains malades mentaux, et pour que soit ouvert, à la naissance de tout enfant handicapé la possibilité, pour ses parents, de le supprimer. Cette dernière thèse n'est d'ailleurs pas loin d'être soutenue par M. Caillavet dans l'avis cité au début de cet article.

Il est devenu complètement normal, pour paraître moderne et progressiste, de nier toute valeur à la vie, quel que soit le moment de son développement et de son processus. Mais si nous devions porter un jugement politique sur ce mouvement, l'hésitation ne serait pas de mise. Il s'agit authentiquement d'un fascisme, avec un mode d'expansion spontané, et visant, comme il se doit, à résoudre les impasses politiques et subjectives propres à l'époque. Comme tout fascisme il vise à assurer le confort de l'individu en récusant l'instance qui lui impose sacrifice et confrontation à l'aléa.

Nous verrons bien à quelles étranges conséquences ce mouvement, si peu conforme à la nature de l'homme, mènera notre époque.